Vertaling van "sinistre de première partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sinistre de première partie
first party claim

sinistre de tierce partie [ sinistre impliquant une tierce personne ]
third party claim [ third party loss ]

Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie (C22.1-24) [ Comité responsable de la section 24 - Code canadien de l'électricité, première partie ]
Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code (C22.1-24) [ Committee for section 24 - part 1 Canadian Electrical Code ]

disposition d'application de la première partie de la CBE
implementing regulation to Part I of the EPC

pays de la première Partie ( de l'AID)
Part I countries ( in IDA)

heure de grande écoute | première partie de soirée | prime time
prime time

première partie
opening act

partie de première part
party of the first part

Partie Contractante de première entrée
Contracting Party of first entry

Partie Contractante de première destination
first Contracting Party of destination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E006 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION Article 6 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E006 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART ONE - PRINCIPLES TITLE I - CATEGORIES AND AREAS OF UNION COMPETENCE Article 6 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION

L'apparition dans les résultats de recherche de Google influe sur les clics d'utilisateurs/le trafic: le comportement réel des consommateurs, des enquêtes et des études oculométriques montrent que les consommateurs cliquent généralement beaucoup plus sur des résultats de recherche figurant en haut ou dans la première partie de la première page de résultats de recherche que sur les résultats situés plus bas sur la première page, ou sur les pages suivantes, où les services de comparaison concurrents se trouvaient la plupart du temps après rétrogradation. a) De fait, même sur les ordinateurs de bureau, les dix premiers résultats de recherche générique figurant sur la page 1 reçoivent ensemble généralement 95 % du total des clics effectués sur les résultats de recherche générique (le résultat classé en premier recevant près de 35 % du total des clics).
Appearance in Google's search results impacts on user clicks/traffic: Real-world consumer behaviour, surveys and eye-tracking studies demonstrate that consumers generally click far more on search results at or near the top of the first search results page than on results lower down the first page, or on subsequent pages, where rival comparison shopping services were most often found after demotion. a) In fact, even on desktops, the ten highest-ranking generic search results on page 1 together generally receive approximately 95% of all clicks on generic search results (with the top search result receiving about 35% of all the clicks).

Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.
The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d’accès à l’activité d’assurance visée dans la branche 10 du point A de l’annexe de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’accès à l’activité de l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie, et son exercice , à l’exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d’exercice de cette activité.
The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance other than life assurance , except for carriers’ liability.

Je fais référence aux amendements 3, 4, 5 parties trois et quatre, 6, 7, 8, 12, 17, 20, 23 première partie, 25 première partie, 27, 30, 31, 32, 33 et 43.
I refer to Amendments Nos 3, 4, 5 part three and part four, 6, 7, 8, 12, 17, 20, 23 part one, 25 part one, 27, 30, 31, 32, 33 and 43.

Si elles sont ajoutées en tant que telles à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III première partie, de la directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil , pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98, sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique.
If added, as such, at concentrations exceeding 0,01% by weight, the allergenic fragrances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC, as a result of its amendment by Directive 2003/15/EC of the European Parliament and of the Council to include the allergenic perfume ingredients from the list first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non Food Products (SCCNFP) in its opinion SCCNFP/0017/98, shall be listed using the nomenclature of that Directive, as shall any other fragrances that are subsequently added to Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC by adaptation of that Annex to technical progress.

La Commission ne peut cependant pas accepter l'amendement 1, deuxième partie, les amendements 2 à 5, deuxième partie, les amendements 6 à 27, première partie, l'amendement 28, première partie ainsi que les amendements 29 à 33.
However, the Commission cannot accept Amendments Nos 1, second part, Amendments Nos 2 to 5, second part, Amendments Nos 6 to 27, first part, Amendment No 28, first part, and Amendments Nos 29 to 33.

Pour conclure, la Commission peut accepter en principe l'amendement 1, première partie, l'amendement 5, première partie, l'amendement 27, deuxième partie et l'amendement 28, deuxième partie.
In conclusion, the Commission can accept in principle Amendment No 1, first part, Amendment No 5, first part, Amendment No 27, second part and Amendment No 28, second part.

Pour être clair, nous pouvons accepter quant au fond, et pourvu que des modifications soient apportées dans certains cas à leur formulation, les amendements 1, 2, 5, 6 et 7, la première partie du 11, la première partie du 13, le 16 partiellement, le 17, le 18, le 19 partiellement, le 20, le 21, le 24, la première partie du 28, le 31 et le 37 partiellement.
To be clear: we can accept the spirit, provided changes can be made in certain cases to the wording, of Amendments Nos 1, 2, 5, 6, 7, the first part of 11, the first part of 13, 16 partially, 17, 18, 19 partially and 20, 21, 24, 28 in the first part, 31 and partially 37.

(17) La désignation des représentants chargés du règlement des sinistres devrait faire partie des conditions d'accès à l'activité d'assurance visée dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE(9), à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et des conditions d'exercice de cette activité; en conséquence, cette condition devrait être couverte par l'agrément administratif unique délivré par les autorités de l'État membre où l'entreprise d'assurance a son siège social, tel que défini dans le titre II de la directive 92/49/CEE(10). Cette condition devrait également s'appliquer aux entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de la Communauté et qui ont obtenu un agrément pour accéder à l'activité d'assurance sur le territoire d'un État membre de la Communauté. La directive 73/239/CEE devrait être modifiée et complétée à cet égard.
(17) The appointment of representatives responsible for settling claims should be one of the conditions for access to and carrying on the activity of insurance listed in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC(9), except for carriers' liability; that condition should therefore be covered by the single official authorisation issued by the authorities of the Member State where the insurance undertaking establishes its head office, as specified in Title II of Directive 92/49/EEC(10); that condition should also apply to insurance undertakings having their head office outside the Community which have secured an authorisation granting them access to the activity of insurance in a Member State of the Community; Directive 73/239/EEC should be amended and supplemented accordingly.