Traduction de «premier tiret confère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence des premiers ministres [ conférence fédérale-provinciale ]
First Ministers' conference [ Dominion-Provincial conference ]

Garantir la qualité dans un monde en évolution - L'enseignement supérieur à la croisée des chemins - Première conférences biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur [ Première conférence biennale et conférence générale du Réseau international des organismes de promotion de la qualité en enseignement supérieur ]
Quality Assurance in a Changing World - Higher Education at a Crossroads - First Biennial Conference and General Conference of The International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education [ First Biennial Conference and General Conference of the International Network of Quality Assurance Agencies in the Higher Education ]

Conférence des Premiers ministres sur l'économie [ Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres sur l'économie ]
First Ministers Conference on the Economy [ Federal-Provincial Conference of First Ministers on the Economy ]

Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions
Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation

Conférence Internationale des Matières Premières | CIMP [Abbr.]
International (Raw) Materials Conference | IMC [Abbr.]

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

cette disposition de la décision no 1/80 ne s’oppose pas à ce qu’une mesure d’éloignement fondée sur des raisons d’ordre public soit prise à l’encontre d’un ressortissant turc qui est titulaire des droits que lui confère l’article 7, premier alinéa, second tiret, de ladite décision, pour autant que le comportement personnel de l’intéressé constitue actuellement une menace réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société de l’État membre d’accueil et que cette mesure est indispensable pour la sauvegarde d’un tel intérêt.
that provision of Decision No 1/80 does not preclude an expulsion measure based on grounds of public policy from being taken against a Turkish national whose legal status derives from the second indent of the first paragraph of Article 7 of that decision, in so far as the personal conduct of the individual concerned constitutes at present a genuine and sufficiently serious threat affecting a fundamental interest of the society of the host Member State and that measure is indispensable in order to safeguard that interest.

16. constate que le cadre législatif prévu dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 19997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - Déclaration du Conseil et du Parlement européen sur l'article 6, paragraphe 1 - Déclaration de la Commission sur l'article 3, paragraphe 1, premier tiret confère déjà aux consommateurs qui achètent à distance le droit d'être remboursés en cas de transactions non autorisées ou de non-livraison des biens ou des services achetés; invite la Commission à évaluer dans quelle mesure ce cadre a suscité la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, comment fonctionnent les mécanismes existants (y compris le système de révocation de crédit entre la banque émettrice de la carte et le commerçant) ainsi que de quelle manière les mécanismes de remboursement (avec le soutien de mesures législatives ou non législatives) doivent être incorporés dans les futurs systèmes de paiement en ligne, en tenant compte du fait que les cartes de crédit ou de paiement peuvent très bien ne pas constituer le moyen prédominant; souligne l'importance d'encourager des mesures contre la fraude, notamment la mise au point de nouvelles techniques d'authentification et d'identification; prie, en outre, la Commission de soumettre des propositions visant à la création d'un espace unique des cartes de paiement et de continuer à promouvoir les mesures requises pour faciliter l'usage transfrontalier de la monnaie électronique;
16. Notes that the legislative framework set out in Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts - Statement by the Council and the Parliament re Article 6(1) - Statement by the Commission re Article 3(1) first indent already provides consumers purchasing at a distance with rights to a refund in the event of non-authorised transactions or non-delivery of the goods/services purchased; calls on the Commission to assess how successful this framework has been in building consumer confidence in e-commerce, how existing mechanisms (including charge-back between card-issuer and merchant) are operating and how refund mechanisms (with legislative or non-legislative backing) should be incorporated into future on-line payment systems, bearing in mind that credit or charge cards may not be the predominant medium; notes the importance of encouraging measures to tackle fraud including the development of new authentication and identification techniques; further calls on the Commission to bring forward proposals to ensure a single area for payment cards and to continue to promote the measures needed to facilitate the cross-border use of electronic money;

les enfants du couple visé au premier tiret ou du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national.
the minor children of the couple referred to in the first indent or of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, on condition that they are unmarried and dependent and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law.

les enfants du couple visé au premier tiret ou du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national;
the minor children of the couple referred to in the first indent or of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, on condition that they are unmarried and dependent and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law;

80% des dépenses éligibles au titre de la formation, de la promotion des échanges de personnel qualifié et de l'organisation de séminaires ou de conférences, pour autant qu'il s'agisse des bénéficiaires visés au point 2, premier tiret, de l'annexe;
80% of eligible expenditure for training measures, promoting exchanges of specialised staff and the holding of seminars and conferences, provided that the beneficiaries are those referred to in point 2, first indent of the Annex;

(b) 80% des dépenses éligibles au titre de la formation, de la promotion des échanges de personnel qualifié et de l'organisation de séminaires ou de conférences, pour autant qu'il s'agisse des bénéficiaires visés au point 2, premier tiret, de l'annexe du présent programme
(b) 80% of eligible expenditure for training measures, promoting exchanges of specialised staff and the holding of seminars and conferences, provided that the beneficiaries are those referred to in point 2, first indent, of the Annex hereto;

Ces cycles de formation confèrent un niveau de formation comparable à celui du cycle d'études postsecondaires visé à l'article 1er, point a), premier alinéa, deuxième tiret, point i), de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions.
This training leads to a comparable level of qualification, and, on completion, to a similar level of responsibility and activity, as a post-secondary course as described in Article 1(a), first subparagraph, second indent (i) of Directive 92/51/EEC.

considérant que, lors de l'examen d'une demande motivée d'ajout d'un cycle de formation sur la liste figurant à l'annexe C ou à l'annexe D, la Commission, selon l'article 15 paragraphe 2 de la directive 92/51/CEE, est tenue d'examiner notamment si le titre sanctionnant le cycle de formation en question confère à son titulaire un niveau de formation professionnelle comparablement élevé à celui du cycle d'études postsecondaires visé à l'article 1er point a) premier alinéa deuxième tiret point i) de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions;
Whereas, when examining a reasoned request for adding an education and training course to the list in Annex C or D, the Commission, pursuant to Article 15 (2) of Directive 92/51/EEC, is required to verify in particular whether the qualification resulting from the course in question confers on the holder a level of professional education or training of a comparably high level to that of the post-secondary course referred to in point (i) of the second indent of the first subparagraph of Article 1 (a) and a similar level of responsibility and activity;

considérant que, lors de l'examen d'une demande motivée d'ajout ou de retrait d'un cycle de formation sur la liste figurant dans l'annexe C ou dans l'annexe D, la Commission examine, selon l'article 15 paragraphe 2 de la directive 92/51/CEE, notamment si le titre sanctionnant le cycle de formation en question confère à son titulaire un niveau de formation professionnelle comparablement élevé à celui du cycle d'études postsecondaire visé à l'article 1er point a) premier alinéa deuxième tiret point i) de ladite directive et un niveau semblable de responsabilités et de fonctions;
Whereas, when examining a reasoned request for adding an education or training course to the list in Annex C or D or for removing such a course from one of those Annexes, the Commission, pursuant to Article 15 (2) of Directive 92/51/EEC, is required to verify in particular whether the qualification resulting from the course in question confers on the holder a level of professional education or training of a comparably high level to that of the post-secondary course referred to in point (i) of the second indent of the first subparagraph of Article 1 (a), and a similar level of responsibility and activity;