Vertaling van "premier principe du rapport lamassoure-severin " (Frans → Engels) :

En outre, le premier principe du rapport Lamassoure-Severin (utiliser pleinement les limites fixées par le traité) ne permet pas de réduire davantage le nombre des sièges attribués à l'Allemagne pour le faire passer en dessous du seuil de 96, ce qui serait politiquement contre-productif pour l'ensemble du Parlement européen compte tenu des positions critiques bien connues de la Cour constitutionnelle allemande envers le principe de la proportionnalité dégressive.
Moreover, the first principle of the Lamassoure-Severin report (to make full use of the limits set by the Treaty) makes it impossible to further reduce the number of seats allocated to Germany below the 96 threshold, which would be politically counterproductive for the whole European Parliament, given the German Constitutional Court’s well-known critical view of degressive proportionality.

Il suffit d'examiner certains des nouveaux principes que nous avons mis au point pour les rapports sur le rendement des ministères pour s'apercevoir que le premier principe consiste effectivement à faire en sorte que ces rapports sur le rendement soient équilibrés.
When you look at some of the new principles we have developed for departments for performance reporting, the first principle is actually to make sure we have balanced reporting in these performance reports.

Selon le rapport Lamassoure-Severin, la proportionnalité dégressive signifie (1) que "les chiffres minimum et maximum fixés par le traité doivent être pleinement utilisés pour que l'éventail des sièges au Parlement européen soit le moins éloigné possible de l'éventail des populations des États membres"; (2) "plus un pays est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé"; et (3) "plus un pays est peuplé, plus le nombre d'habitants que chacun de ses députés européens représente est élevé".
According to the Lamassoure-Severin report, degressive proportionality means the following: (1) the minimum and maximum numbers set by the Treaty ‘must be fully utilised to ensure that the allocation of seats in the European Parliament reflects as closely as possible the range of populations of the Member States’; (2) ‘the larger the population of a country, the greater its entitlement to a large number of seats’; and (3) ‘the larger the population of a country, the more inhabitants are represented by each of its Members of the European Parliament’.

Il n'est cependant pas inutile de vérifier rapidement si la position définie par le Parlement européen dans le rapport Lamassoure-Severin a été respectée par les conclusions du Conseil européen de décembre 2008.
However, it is worth considering briefly whether the position defined by Parliament in the Lamassoure-Severin report has been taken into account in the conclusions of the December 2008 European Council.

Tout d'abord, le premier principe de l'investissement est que les fonds vont vers les entreprises ou les secteurs offrant le rendement le plus élevé par rapport au risque inhérent.
The first thing is about the first principle of investing, that being that investment flows to businesses or sectors with the highest returns in relation to the inherent risk of the venture.

Permettez-moi de traiter tout d'abord des principes fondamentaux qui étayent notre Loi antiterroriste—et qui, ensemble, constituent ce que je propose comme une approche, fondée sur les principes à l'égard du terrorisme, de la sécurité et des droits de la personne pour le Canada et aussi pour les autres pays démocratiques et les autres pays démocratiques en voie de développement à l'étranger (1540) [Français] Le premier principe est celui des rapports entre la sécurité et le droit à la protection de la sécurité humaine.
I turn now to the foundational principles that underpin our anti-terrorism law and, which taken together, constitute what I propose is a principled approach to terrorism, security, and human rights for Canada and indeed as we've shared them with our counterpart democracies and other developing democracies abroad (1540) [Translation] The first principle is the relationship between security and rights.

De cette manière, comment voulez-vous que soit respecté le premier principe de la péréquation, qui veut qu'on mesure la richesse réelle des provinces une année donnée pour savoir si elles ont droit ou non à la péréquation par rapport à un calcul d'une moyenne de cinq provinces?
How can the first principle of equalization—determining the actual wealth of provinces in any given year to see if they are entitled to equalization or not based on the five-province average—be respected?

Je commencerai en vous citant le premier principe fondamental que le comité cite dans son rapport, un principe sur lequel nous étions unanimes.
I will begin by quoting the first basic principle the committee cited in its report, a principle on which we were unanimous.

Malgré cette entaille faite au principe, la définition Lamassoure-Severin de la proportionnalité dégressive a été acceptée, du moins en théorie, à la fois par le Parlement et par le Conseil.
Notwithstanding this lapse from purity, the Lamassoure-Severin definition of degressive proportionality has been accepted, at least in theory, by both Parliament and Council.

Il est parvenu, dans le rapport Lamassoure-Severin (2007), à définir de manière convaincante comment le principe de la proportionnalité dégressive devait s'appliquer dans la pratique: "le ratio entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre doit varier en fonction de leur population respective, de façon à ce que chaque député d'un État membre plus peuplé représente plus de citoyens que chaque député d'un État membre moins peuplé et inversement, mais aussi qu'aucun État membre moins peuplé n'ait plus de sièges qu'un État plus peuplé".
Parliament succeeded, in the Lamassoure-Severin Report (2007), in convincingly defining how the principle of degressive proportionality should be applied in practice, thus: ‘the ratio between the population and the number of seats of each Member State must vary in relation to their respective populations in such a way that each Member from a more populous Member State represents more citizens than each Member from a less populous Member State and conversely, but also that no less populous Member State has more seats than a more populous Member State’.