Vertaling van "premier défendeur doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier défendeur
first defendant

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence au premier plan du tableau clinique d'idées délirantes ou d'hallucinations relativement stables, mais ne justifiant pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). Quand les idées délirantes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Psychose paranoïaque psychogène Réaction paranoïaque
Definition: Acute psychotic disorders in which comparatively stable delusions or hallucinations are the main clinical features, but do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). If the delusions persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Paranoid reaction Psychogenic paranoid psychosis

Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic d'hébéphrénie doit être réservé à des adolescents et des adultes jeunes. | Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia

La première branche du moyen doit être rejetée.
The first limb of the plea must be rejected.

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année
such authorisation must be applied for before the end of the first year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En théorie, le défendeur qui est le moins à blâmer pourrait se faire dédommager par les défendeurs qui sont les plus à blâmer. Dans la pratique, toutefois, en particulier lorsqu’il s’agit de professions libérales assurées, le premier défendeur doit payer la part du lion de la responsabilité lorsque les autres défendeurs sont insolvables ou ont disparu.
In theory, the less blameworthy defendants can recover contribution from the more blameworthy defendants; in practice, however, the former, particularly where they are insured professionals, are left to bear the lion’s share of liability when other defendants are insolvent or have disappeared.

Premièrement, nous disons que le risque d'insolvabilité doit résider avec le défendeur, et non avec le demandeur, car c'est le défendeur qui a contrevenu à la loi, qui a causé le tort, alors que le demandeur, selon l'hypothèse que nous formulons, est légalement irréprochable.
First, we say that the risk of insolvency should lie with a defendant, not with the plaintiff, because it is the defendant who has infringed the law, who has committed the legal wrong; whereas the plaintiff, on the hypothesis we are putting forward, is legally blameless.

En rejetant l'application de l'exclusion militaire au défendeur, la cour a jugé: premièrement, que la disposition d'exclusion militaire est invoquée comme moyen de défense et que, par conséquent, il incombe à la défense de prouver que les conditions sont réunies pour qu'elle s'applique; deuxièmement, que le comportement en question doit être conforme au droit international applicable, comme la Convention de Genève.
In rejecting the application of military exclusion to the defendant, the court found: first, the military exclusion clause functioned as a defence and therefore it was for the defence to raise an error of reality to the claim that it applied; and second, the conduct in question must otherwise be in accordance with applicable international law such as the Geneva Convention.

Dans la première réserve concernant une éventuelle ratification de la convention par un État membre, celui-ci doit déclarer que les dispositions communautaires relatives à la compétence judiciaire seront appliquées pour autant que le dommage par pollution soit survenu dans une zone géographique d'un État membre de la Communauté européenne et que le défendeur soit domicilié dans un État membre de la Communauté européenne. Le rapporteur est d'avis que cette réserve ne cause aucun préjudice, mais complique peut-être inutilement la situation. Par ailleurs, cette réserve n'est pas prévue dans la proposition parallèle autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés aux transports par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (COM(2001)0674).
In the first reservation, should any Member State sign the Convention, the State in question would declare that the Community rules on jurisdiction would apply if the pollution damage had been caused in the territory of a Member State and the accused were domiciled in a Member State of the EC. Your rapporteur considers that this reservation does no harm, but may unnecessarily complicate the situation. Moreover, there is no corresponding provision in the parallel proposal authorising the Member States to ratify in the interest of the European Community the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (COM(2001) 674).

Au Canada, si la CPAWS demande un contrôle judiciaire de la section de première instance de la Cour fédérale, par exemple, et que cette dernière—vous remarquez que ça ne s'est jamais produit car la CPAWS a toujours eu gain de cause—décidait qu'il s'agit là d'une intervention vexatoire et frivole, conformément à la loi canadienne, les coûts doivent être assumés par le requérant qui doit également payer les coûts du défendeur.
In Canada, if say CPAWS as an applicant brings an application for judicial review to say the Federal Court trial division, and the Federal Court trial division which they never have, CPAWS has never lost any of its cases yet either says that's frivolous and vexatious, typically, under Canadian law, costs follow the event, so that typically an applicant would be compelled to pay party and party costs to the respondent.

2) L'article 6, premier alinéa, du traité CE doit être interprété en ce sens qu'il fait obstacle à une disposition procédurale d'un État membre, telle que celle de l'article 633, dernier alinéa, du code de procédure civile italien, qui interdit, d'une manière générale, de prononcer une injonction de payer lorsque la signification au défendeur doit être effectuée en dehors du territoire national ou des territoires soumis à la souveraineté de cet État membre, dans une situation où l'injonction de payer est connexe à l'exercice des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire».
(2) Paragraph 1 of Article 6 of the EC Treaty must be interpreted as meaning that it precludes a procedural provision of a Member State, such as the last paragraph of Article 633 of the Italian Code of Civil Procedure, which prohibits, in general, the issue of a summary payment order where service on the defendant must take place outside the national territory or territories subject to the sovereignty of that Member State, in a situation where the summary payment order is related to the exercise of the fundamental freedoms guaranteed by Community law'.