Traduction de «premier avant-projet avait » (Français → Anglais) :

4. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’exercice suivant les deux premières années de financement de l’IASCF et du PIOB, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport qui indique si l’IASCF et le PIOB ont fait des progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.
4. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the year following the first 2 years of financing of the IASCF and the PIOB, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on whether the IASCF and the PIOB have made significant progress towards ensuring that neutral funding arrangements form a majority of their total funding, including from third-country participants.

3. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’IASCF, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport sur les réformes entreprises par l’IASCF en matière de gouvernance, qui doit être remis au Parlement européen et au Conseil.
3. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the IASCF, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on the governance reforms of the IASCF to be delivered to the European Parliament and the Council.

2. Réunions d'experts indépendants tenues entre décembre 2003 et mai 2004 en vue d'élaborer un premier avant-projet de convention,
2. The meetings of independent experts between December 2003 and May 2004 with a view to producing a first preliminary draft Convention,

D. considérant que, se ralliant à la position du Parlement, la Commission a présenté le premier avant-projet de budget (APB) qui concerne vingt-cinq États membres,
D. whereas the Commission has presented the preliminary draft budget as a budget for 25 Member States, thus following Parliament's position,

D. considérant que, se ralliant à la position du Parlement, la Commission a présenté le premier avant-projet de budget (APB) qui concerne vingt-cinq États membres,
D. whereas the Commission has presented the preliminary draft budget (PDB) as a budget for 25 Member States, thus following Parliament's position,

Étant donné que c'est le premier avant-projet de budget que j'ai l'occasion de vous présenter, autorisez-moi une remarque quant à la méthode et au moment de sa présentation.
As it is the first preliminary draft budget which I have presented, allow me to comment on the procedure and the timing.

S'agissant d'ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets Phare 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from Phare in 1998 and 1999.

S'agissant de l'ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets PHARE 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from PHARE in 1998 and 1999.

La provision a été faite en réduisant plusieurs crédits que la Commission, dans son avant-projet, avait destinés à d'autres postes budgétaires concernant les activités extérieures.
This provision was made by reducing the usual grants which the Commission had allotted to other points of the budget in its preliminary draft for other external actions.

Pour ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets Phare 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from Phare in 1998 and 1999.