Traduction de «cadre de l’avant-projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

avant-projet d'accord cadre
working draft outline agreement

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La nouvelle ligne budgétaire (B5-815), portant sur des projets pilotes et proposée par la Commission dans le cadre de l'avant projet de budget 2003, a pour objectif de renforcer cette action d'intégration des ressortissants de pays tiers, migrants économiques, en encourageant le dialogue entre les acteurs de cette intégration, en soutenant la création de réseaux européens et en promouvant la connaissance et l'information sur ces questions.
The new budget line's pilot projects as proposed in the APB 2003 (B5-815) for the integration of third country nationals, that is economic migrants, aims at enhancing dialogue between all the actors involved, creating European networks and promoting awareness of these issues, with a budget of EUR3 million for its first year of implementation.

Dans le cadre de l'avant-projet de budget 2007, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une action préparatoire en 2007 (15 millions d'euros, le montant étant à confirmer) pour le volet « Solidarité et gestion des flux migratoires », destinée à aider les États membres à faire face à l'afflux d'immigrants clandestins arrivant par la mer.
Against the background of the preliminary draft budget for 2007, the European Parliament approved a preparatory action in 2007 (15 million, to be confirmed) for "Migration management/solidarity in action" to assist Member States in coping with the influx of illegal immigrants arriving by sea.

Enfin, la Commission souhaite renforcer l’appui financier de l’UE aux États membres au titre de l’AMIF pour favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers, dans le cadre de l’avant-projet de budget 2017.
Finally, the Commission aims to strengthen EU financial support to Member States for the integration of third country nationals under the Asylum, Migration and Integration Fund in the context of the 2017 draft budget.

4. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’exercice suivant les deux premières années de financement de l’IASCF et du PIOB, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport qui indique si l’IASCF et le PIOB ont fait des progrès significatifs afin d’assurer que des modalités de financement neutres constituent la majorité de leur financement total, y compris par des participants de pays tiers.
4. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the year following the first 2 years of financing of the IASCF and the PIOB, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on whether the IASCF and the PIOB have made significant progress towards ensuring that neutral funding arrangements form a majority of their total funding, including from third-country participants.

3. Lorsque la Commission présente sa première demande de crédit, dans le cadre de l’avant-projet de budget, à l’autorité budgétaire concernant l’IASCF, elle fournit, un mois avant cette demande, un rapport sur les réformes entreprises par l’IASCF en matière de gouvernance, qui doit être remis au Parlement européen et au Conseil.
3. Where the Commission presents its first appropriation request as part of the preliminary draft budget to the budgetary authority in relation to the IASCF, it shall, 1 month in advance of such request, provide a report on the governance reforms of the IASCF to be delivered to the European Parliament and the Council.

43. Dans le cadre de l'avant-projet de budget 2007, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une action préparatoire en 2007 pour le volet « Solidarité et gestion des flux migratoires » destinée à aider les États membres à faire face à l'afflux d'immigrants clandestins arrivant par la mer.
43. Against the background of the preliminary draft budget for 2007, the European Parliament approved a preparatory action in 2007 for "Migration management / solidarity in action" aiming at assisting Member States in coping with reception of irregular migrants arriving by sea.

A. Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de la Commission sur l'avant-projet de budget, un trilogue est convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
A. After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trialogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.