Traduction de «premier alinéa soient utilisées » (Français → Anglais) :

j) préciser à qui incombe la responsabilité de veiller à ce que les normes visées aux alinéas g) et h) soient respectées et à ce que les choses visées à ces alinéas soient utilisées selon les modalités et circonstances précisées par un individu qui possède les compétences requises;
(j) specifying who is responsible for ensuring that the standards referred to in paragraphs (g) and (h) are complied with and that the things referred to in those paragraphs are used in the specified circumstances and manner and by individuals who have the required qualifications;

Les Parties au conflit favoriseront l’accueil de ces enfants en pays neutre pendant la durée du conflit, avec le consentement de la Puissance protectrice, s’il y en a une, et si elles ont la garantie que les principes énoncés au premier alinéa soient respectés.
The Parties to the conflict shall facilitate the reception of such children in a neutral country for the duration of the conflict with the consent of the Protecting Power, if any, and under due safeguards for the observance of the principles stated in the first paragraph.

lorsque l'établissement-relais ne remplit pas les critères pour être membre d'un système de paiement, de compensation et de règlement, d'une bourse, d'un système d'indemnisation des investisseurs ou d'un système de garantie des dépôts, les droits visés au premier alinéa soient exercés pour une durée qui peut être précisée par l'autorité de résolution, et qui ne peut excéder 24 mois, renouvelable sur demande de l'établissement-relais adressée à l'autorité de résolution.
where the bridge institution does not meet the membership or participation criteria for a relevant payment, clearing or settlement system, stock exchange, investor compensation scheme or deposit guarantee scheme, the rights referred to in the first subparagraph are exercised for such period of time as may be specified by the resolution authority, not exceeding 24 months, renewable on application by the bridge institution to the resolution authority.

– l'intégration de la notion d'utilisation en cascade des ressources dans toutes les politiques pertinentes, en veillant à ce que nos matières premières rares soient utilisées de manière optimale;
– for mainstreaming of the notion of cascading use of resources into all relevant policies, ensuring our scarce raw materials are used to their full potential;

Pour autant que les plafonds fixés au premier alinéa soient respectés, les États membres peuvent, au niveau national, appliquer au nombre d'hectares déterminé conformément audit alinéa une progressivité qui est identique pour tous les agriculteurs.
Provided the maximum limits set out in the first sub-paragraph are respected, Member States may, at national level, establish a graduation within the number of hectares set in accordance with that sub-paragraph, which shall apply identically to all farmers.

Pour autant que les plafonds fixés au premier alinéa soient respectés, les États membres peuvent, au niveau national, appliquer au nombre d'hectares à déterminer conformément audit alinéa une progressivité qui est identique pour tous les agriculteurs.
Provided the maximum limits set out in the first subparagraph are respected, Member States may, at national level, establish a graduation within the number of hectares set in accordance with that subparagraph, which shall apply identically to all farmers.

Les États membres veillent à ce que les informations visées au premier alinéa soient publiées au moins annuellement sur le site internet des systèmes de garantie des dépôts et de l'ABE .
Member States shall ensure that the information referred to in the first subparagraph is published on the website of the DGSs and of EBA at least on an annual basis.

Lorsque la procédure d'urgence visée au premier alinéa est utilisée, un transfert du fonds de réserve et/ou du capital libéré au fonds de réserve d'urgence est effectué afin de constituer un tampon destiné à couvrir les risques issus du support financier octroyé en vertu de la procédure d'urgence.
Where the emergency procedure referred to in the first subparagraph is used, a transfer from the reserve fund and/or the paid-in capital to an emergency reserve fund is made in order to constitute a dedicated buffer to cover the risks arising from the financial support granted under that emergency procedure.

6. Aucun drawback n’est octroyé lorsque les marchandises nationales ou importées de la même catégorie, visées au sous-alinéa 5d)(i), sont utilisées, consommées ou absorbées avant que les marchandises visées par la demande de drawback soient utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation du véhicule automobile.
6. A drawback shall not be granted where the domestic or imported goods of the same class that are referred to in subparagraph 5(d)(i) are used, consumed or expended before the imported goods that are the subject of the application for a drawback are used, consumed or expended in the processing of the motor vehicle.

Enfin, les Vétérans contre les armes nucléaires ont trois recommandations à formuler: premièrement, que la politique du Canada sur la non-prolifération des armes nucléaires, le contrôle des armements et le désarmement soit révisée de manière à être entièrement conforme à l'avis facultatif de la Cour internationale de justice sur la légalité de la menace ou de l'utilisation des armes nucléaires. Deuxièmement, que le Canada se retire d'ici à cinq ans de toutes les alliances militaires où les armes nucléaires sont opérationnelles et où il serait concevable qu'elles soient utilisées. Enfin, troisièmement, que le Canada se joigne à d'autres puissances intermédiaires à la recherche d'une sécurité commune afin de faire pression sur les États possédant l'arme nucléaire afin qu'ils a) prennent immédiatement des mesures afin que leurs armes nucléaires ne soient plus en état d'alerte; b) signent un engagement de «non-emploi en premier»; et c) signent d'ici à l'an 2000 une convention établissant un échéancier obligatoire en vue de l'abolition de toutes les armes nucléaires.
Finally, Veterans Against Nuclear Arms has three recommendations: one, that Canada's nuclear non-proliferation arms control and disarmament policy be revised so that it is in full compliance with the International Court of Justice advisory opinion on the legality of the threat or use of nuclear weapons; two, that Canada withdraw within five years from all military alliances where nuclear weapons are operational or can conceivably be used; and three, that Canada join in a quest for common security with other middle powers to press the nuclear weapons states to (a) immediately de-alert their nuclear weapons, (b) immediately sign a no first use pledge, and (c) sign before the year 2000 a convention that sets out a binding timetable for the abolition of nuclear weapons.