Vertaling van "pratiques exemplaires après 2008 pourraient " (Frans → Engels) :

En d'autres termes, les crédits de carbone générés par les producteurs qui ont adopté des pratiques exemplaires de gestion avant 2008 seraient utilisés par le gouvernement alors que ceux qui ont adopté des pratiques exemplaires après 2008 pourraient échanger ces crédits.
In other words, producers who have adopted best management practices prior to 2008 will have their carbon credits used by the government, while late adopters, after 2008, will be able to trade them freely.

J'aimerais aussi faire remarquer qu'il serait avantageux pour la chambre de commerce du Canada et pour d'autres associations d'entreprises d'élaborer un ensemble de lignes directrices fondées sur les pratiques exemplaires, qu'elles pourraient utiliser lorsque des violations de la vie privée surviennent.
I'd also like to note that it would be beneficial for the Canadian Chamber and other business associations to develop a best practices set of guidelines that could be used when breaches in privacy occur.

22. souligne la nécessité, pour les entreprises familiales, d'entretenir des liens directs avec des activités de formation qui leur permettre d'être constamment informées des pratiques de pointe en matière de gestion d'entreprise; précise, à cet égard, que les entreprises familiales apportent une contribution essentielle à la réforme de la formation professionnelle et au développement de l'apprentissage en entreprise; considère qu'à long terme, des systèmes efficaces de formation professionnelle pourraient contribuer à lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et le chômage des jeunes; relève que la Commission et les États membres devraient encourager un échange de pratiques exemplaires sur les conditions dans lesquelles les systèmes de formation professionnelle constituent le meilleur environnement possible pour l'investissement des entreprises familiales dans l'apprentissage;
22. Underscores the need for family businesses to have a direct link with educational activities that keep them constantly informed of state-of-the-art practices of good business management; stresses in this regard that family businesses make a vital contribution to the success of vocational training reforms and to increasing the number of apprenticeships; notes that, in the long term, well-functioning vocational-training systems could be instrumental in combating the skilled-worker shortage and youth unemployment; points out that the Commission and the Member States should foster an exchange of best practice with regard to how vocational training systems could provide the best possible environment for family businesses to invest in apprenticeships;

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

"Dans le but d'améliorer les conditions de relocalisation et de promouvoir cette dernière en tant qu'instrument de solidarité, le Parlement européen demande au Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA), en collaboration avec la Commission européenne, d'élaborer un guide et une méthode de relocalisation après avoir recensé les pratiques exemplaires en la matière dans les États membres, notamment en ce qui concerne les systèmes d'organisation interne ainsi que les conditions de réception et d'intégration.
"With the aim of promoting relocation as a solidarity tool and improving the conditions pertaining to relocation, the European Parliament calls the European Asylum Support Office (EASO), in cooperation with the European Commission (EC), to develop a handbook and a methodology on relocation, following a mapping of relocation best practices in Member States, including internal organization systems and reception and integration conditions.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Il pourrait offrir un outil utile, un instrument utile, que les collectivités des Premières nations pourraient utiliser (1615) Imaginez la délégation d'une collectivité qui, dans le cadre du réexamen de son propre processus électoral, aurait la possibilité de se rendre à un tel centre et d'étudier le bagage de connaissances actuelle dans le domaine, d'examiner les pratiques exemplaires de partout au pays, qui seraient regroupées dans une bibliothèque liée à un tel centre de la gouvernance, et d'avoir la possibilité de parler à des universitaires et à des professionnels, agissant peut-être à titre de conférencier invité, qui pourraient orienter et soutenir les collectivités qui revoient leur propre expérience et déterminent s'ils sont intéressés à adopter certaines des normes nationales qui pourraient être élaborées.
They could offer a useful tool, a useful instrument first nations communities might be able to use (1615) Imagine if a visiting delegation from a community that was revisiting their own election process would be able to come to such a centre and study the existing body of knowledge surrounding the issue, review the best practices from around the country, which would be stored and housed therein, in the stacks of a library associated with such a governance centre, and be able to speak to academics and professionals who may be there in a visiting guest lecturer capacity to provide guidance and support as the communities revisit their own experience and see if they are interested in adopting some of the national standards that may be developed.

Ces propos ne reposent sur rien et pourraient être fort dommageables à l’avenir. Mon obligation consiste sans nul doute ici à contribuer au renforcement de la sécurité maritime, mais également à défendre la vérité et les intérêts des pêcheurs de poissons, de crustacés et de coquillages de Galice, ainsi qu’à veiller à ce qu’il ne subsiste aucun doute sur la situation et la qualité de produits célèbres dans le monde entier, qui ont été gérés et préservés de manière exemplaire avant, pendant et après la catastrophe du Prestige.
My obligation here is, without a doubt, to help increase safety at sea, but also to defend the truth and the fishing and shellfishing interests of Galicia, and to ensure that there is not a shadow of a doubt regarding the situation and quality of world famous products, which were managed and preserved before, during and after the Prestige in an exemplary manner.