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BPF
Biscuit
Bonbon
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Chocolat
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Guide pratique des produits alimentaires
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Produit biologique
Produit conditionné sous emballage pratique
Produit de cacao
Produit de chocolat
Produit de confiserie
Produit de présentation commode
Produit de pâtisserie
Produit organique
Produit présenté dans un emballage commode
Produit sous emballage pratique
Produit écologique
Produits en libre pratique
Restriction à la concurrence
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication

Traduction de «pratiques et produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide pratique des produits alimentaires

Food Policy Manual


produit sous emballage pratique [ produit de présentation commode ]

convenience product


produit conditionné sous emballage pratique [ produit présenté dans un emballage commode ]

convenience packaged products


les produits qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

products which are in free circulation in member states


produits en libre pratique

products in free circulation


produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

products coming from third countries which are in free circulation in Member States


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


produit de confiserie [ biscuit | bonbon | chocolat | produit de cacao | produit de chocolat | produit de pâtisserie ]

confectionery product [ biscuit | chocolate | chocolate product | cocoa product | pastry product | sweets | toffee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) La mise en libre pratique de produits qui sont importés par des personnes physiques entrant dans l’Union pour un usage personnel et non commercial ne devrait pas être suspendue ou refusée en vertu du présent règlement par les autorités chargées du contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union.

(22) The release for free circulation of products that are imported in the physical possession of persons entering the Union for their personal, non-commercial use should not be suspended or refused under this Regulation by the authorities responsible for the control of products entering the Union market.


Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 8 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under Articles 8 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


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Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 10 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance, soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, pursuant to Articles 10 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.

4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.


Toutefois, ces mesures ne s’opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d’acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 8 et 11, subordonnée à la présentation d’un document de surveillance soient effectivement accompagnés d’un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under Articles 8 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Toutefois, ces mesures ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition que ces derniers ne puissent recevoir une autre destination et que ceux dont la mise en libre pratique est, en vertu des articles 10 et 11, subordonnée à la présentation d'un document de surveillance, soient effectivement accompagnés d'un tel document.

However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already on their way to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, pursuant to Articles 10 and 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.


Lorsque la mise sur le marché est interdite, elles chargent les autorités douanières de ne pas autoriser la mise en libre pratique du produit concerné et d'apposer sur la facture commerciale qui accompagne le produit, ainsi que sur tout autre document d’accompagnement approprié, la mention suivante:

Where placing on the market is prohibited, they shall instruct the customs authorities not to release the product concerned for free circulation and to include the following endorsement on the commercial invoice accompanying the product and on any other relevant accompanying document:


2. invite la Commission à réaliser une analyse multifactorielle en vue d'identifier les facteurs-clés, à savoir maladies des abeilles, pratiques apicoles, pratiques agricoles, produits phytosanitaires, conditions climatologiques, etc., qui influent sur la santé des abeilles,

2. Calls on the Commission to carry out a multifactoral analysis with a view to identifying the key factors (bee diseases, beekeeping practices, farming practices, plant-protection products, climate conditions, etc.) which influence bee health;


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