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e devraient toutefois être autorisés que les médicaments ayant fait l'objet d'essais cliniques et qui répondent aux exigences éthiques de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'ap
plication de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ; les États membres devraient
toutefois, à titre exceptionnel, être en
...[+++] mesure d'interdire l'utilisation sur leur territoire de médicaments à usage humain qui portent atteinte à d'autres principes, définis objectivement, d'ordre public ou de moralité publique.
However, medicinal products should be authorised only if the underlying clinical trials meet the ethical requirements of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use , and the Member States should be able exceptionally to prohibit the use on their territory of medicinal products for human use which infringe further objectively defined concepts of public policy and public morality.