Vertaling van "pratique suivie depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pratique établie [ pratique établie depuis longtemps ]
long-established practice

pratique suivie et expérience acquise en matière d'essais d'étanchéité
leak rate test practice and experience

Pratiques suivies par les pays de l'OTAN en matière de droits de propriété dans les programmes de recherche et de mise au point developpés en coopération
National practices in NATO countries regarding proprietary rights in cooperative research and development programmes

Manuel des pratiques suivies en matière d'octroi de licences
Manual of licensing practices

Comité pour la mise en oeuvre du programme portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)
Committee for implementation of the programme for the monitoring of the eEurope 2005 action plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information security (Modinis)

la pratique administrative nationale normalement suivie
the normal administrative practice

programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information | MODINIS [Abbr.]
multiannual programme (2003-2005) for the monitoring of the eEurope 2005 Action plan, dissemination of good practices and the improvement of network and information society | MODINIS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il existe à cet égard une pratique, suivie depuis longtemps par les gouvernements précédents et par notre gouvernement et il y a même des exigences juridiques qui visent les fonctionnaires et le gouvernement.
There has been a long-standing practice not just with this government but with previous governments in this regard, and even mandatory legal requirements that are imposed on the public service and those of us in government.

M. Barrot, membre de la Commission chargé des transports, a déclaré: «Cette décision confirme une pratique suivie depuis longtemps par la Commission, à savoir que si une autorité publique supervise la construction de nouvelles infrastructures de transport, il ne s’agit pas d’une activité économique soumise à la loi de la concurrence, mais d’une décision souveraine de l’État membre concerné, à la condition que tous les utilisateurs potentiels de ces infrastructures jouissent d’un accès libre et non discriminatoire à celles-ci».
Commissioner Barrot declared: “This decision has re-affirmed the Commission’s long-standing practice, where supervising the construction of new transport infrastructure by a public authority is not an economic activity subject to competition law, but a sovereign decision of the Member State, under the condition that all potential users of the infrastructure enjoy free and non discriminatory access”.

1. se félicite de la pratique générale suivie depuis 1992 par la Communauté européenne qui consiste à introduire des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie - les clauses dites sur les "éléments essentiels" et de "non-exécution" - dans ses accords internationaux;
1. Welcomes the European Community's general practice of incorporating human rights and democracy clauses – the so-called 'essential elements' and 'non-execution' clauses – into its international agreements since 1992;

De l'aspect parlementaire, il est question au paragraphe 4 de l'article 52, où, sans guère d'imagination, "Les parties encouragent le Parlement européen et le Parlandino à établir une commission interparlementaire, dans le cadre de l'accord, conformément aux pratiques suivies par le passé". Comme si les rencontres régulières que continuent à tenir l'un et l'autre parlement sur le plan bilatéral ainsi que dans le contexte des conférences interparlementaires depuis 1974 n'étaient pas plus que suffisantes pour le suivi des effets limités du nouvel accord!
With regard to the parliamentary dimension, Article 52(4) contains an anything but imaginative exhortation to the European Parliament and Parlandino ‘to establish an Interparliamentarian Committee (...) in accordance with past practice’, as if the regular bilateral meetings held between the two parliaments in the context of interparliamentary conferences since 1974 were not more than sufficient to monitor the limited effects of the new agreement.

Il a tenu des propos désobligeants, ce que vous lui avez rappelé. Vous vous êtes senti visé, mais vous aviez simplement fait votre travail (1105) Le président : Je suis ouvert à d'autres opinions, mais d'après la pratique suivie par notre comité depuis que j'en suis le président, si un témoin veut répondre et a été invité à le faire, mais que le député parle déjà depuis six minutes, et que sa question est complexe, et qu'il a des choses à dire, et qu'ensuite le député annonce que sa question s'adresse à la cantonade, alors qu'il lui reste seulement une minute, mais sept témoins et que je n'ai pas eu l'occasion de lui rappeler la règle, parce qu'il n'est pas encore rendu à la septième minute, je donnerai la parole à trois témoins, disons,tout en tenant compte de leurs positions respectives—ça fait partie de mon travail.
He was quite out of line, and you brought him to realize that he was out of line and took offence when none should have been taken (1105) The Chair: I'm prepared to listen to other opinions, but after the practice of this committee since I've become the chair, if a witness wants to respond and was invited to do so, but you're at the six-minute mark, your question is complicated, you want to say something, and then basically the member says to the panel “and anyone who wants to can answer”, you have a minute left, you have seven panellists and I haven't been able to call you to heel, because you're still under your seven minutes, I'll entertain maybe three, I'll be conscious of the sides of the panellists it's my job.

Je suis arrivé à la conclusion que, depuis une quinzaine d’années, nous, aux Pays-Bas - mais c’est également valable pour d’autres États membres, attention : meilleures pratiques - utilisons depuis longtemps la norme ISO 2631, comme l’a recommandé, et suivi, Mme Thorning-Schmidt.
I have observed that, for some fifteen years, we in the Netherlands – but that also applies to other Member States in terms of best practices – have been working with the ISO Standard 2631, as recommended and followed by Mrs Thorning-Schmidt.

La Présidence note que le rapport de la Commission représentera un changement majeur par rapport aux pratiques commerciales suivies depuis plus de 20 ans par les conférences maritimes en ce qui concerne les taux multimodaux.
The Presidency notes the major change which the Commission's report will mean for commercial practices which liner conferences have followed for more than 2 decades in connection with multimodal rates.

Je demande aux députés présents de réfléchir à cela, de se rappeler la révolte des consommateurs de 1995 à ce sujet, suivie des déclarations onctueuses des porte-parole de l'industrie qui disaient avoir appris leur leçon et qu'ils n'utiliseraient pas de pratiques de commercialisation manipulatrices; je leur demande de réfléchir à cela à la lumière des pratiques observées depuis quelques semaines.
I have asked members present to think about it, to think back to the consumer revolts of 1995 on this subject, to think back to the sanctimonious statements by the industry that it had learned a lesson and would not use manipulative marketing practice, to think about it, to look to the practices of recent weeks.