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Dont l'efficacité est établie depuis longtemps
Pratique établie
Pratique établie depuis longtemps

Traduction de «pratique établie depuis longtemps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pratique établie [ pratique établie depuis longtemps ]

long-established practice


dont l'efficacité est établie depuis longtemps

long tested
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'encadrement de l'évolution des dépenses communautaires par des plafonds de dépenses, couvrant plusieurs années et adoptées conjointement par la Commission, le Parlement européen et le Conseil, est une pratique établie depuis 1988 ("Paquet Delors I").

The framework for the development of Community expenditure with ceilings for major spending categories covering several years and adopted jointly by the Commission, Parliament and the Council has been a standard feature since 1988 (Delors I package).


Comme le Président Lamoureux l’a déclaré dans une décision rendue en 1971, « suivant notre Règlement et une pratique établie depuis longtemps, nous n’avons que deux genres de bills: les bills d’intérêt privé et les bills d’intérêt public ».

As Speaker Lamoureux stated in a 1971 ruling, “We have, according to our standing orders and our long established practice, just two kinds of bills—private bills and public bills”.


Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux en Europe et dans les États membres facilitent depuis longtemps le changement et ils accompagnent ce processus grâce à l'instauration de règles et de pratiques.

Public authorities and social partners in Europe and its Member States have a long tradition in facilitating change and accompanying the process of change through rules and practices.


En pratique, l'espace constitue depuis longtemps pour l'Europe une source de progrès et de succès technologique et commercial.

In practice, space has for a long time been a source of progress and technological and commercial success of Europe.


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Il me semble que, même avec la formulation actuelle, il est clair que toute pratique établie depuis longtemps au sein d'un comité devrait être suivie au sein de ce comité, lorsque le Règlement ne prévoit rien sur le sujet.

I believe that, even as now formulated, it is clear that the long-standing practice in a committee, where the rules are silent, shall be followed in committees.


Il poursuit une pratique établie depuis longtemps, qui consiste à réexaminer régulièrement le cadre réglementaire des institutions financières, une pratique unique qui distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.

It maintains the long-standing practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions — a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.


Il poursuit une pratique établie depuis longtemps, qui consiste à réexaminer régulièrement le cadre réglementaire des institutions financières. Cette pratique unique distingue le Canada de presque tous les autres pays du monde.

It maintains the long-standing practice of ensuring regular reviews of the regulatory framework for financial institutions, a unique practice that sets Canada apart from almost every other country in the world.


Conformément à la pratique bien établie des réunions précédentes, les coprésidents du forum de la société civile (FSC) ont informé le CCDD des travaux des groupes consultatifs internes (GCI) depuis la dernière réunion du comité.

In line with the well-established practice of previous meetings, the Co-Chairs of the Civil Society Forum (CSF) updated the CTSD on the work of the Domestic Advisory Groups (DAGs) since the last Committee meeting.


La pratique établie depuis longtemps au Sénat consiste à reconnaître comme l'opposition au Sénat le parti le plus important représenté au Sénat qui n'appartient pas au parti ministériel.

The longstanding practice of the Senate is to recognize as the opposition in the Senate the largest party represented in the Senate that is not the government.


Pour les programmes communautaires, la Commission propose de suivre mutatis mutandis la pratique déjà établie dans le cas des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion[7] (l'approche «cadre» appliquée depuis 2002).

With regard to Community programmes, the Commission proposes to follow, mutatis mutandis , the practice already established in relation to candidate and pre-candidate countries[7] (the so-called “framework approach” used since 2002).




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Date index: 2024-01-30
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