Vertaling van "pratique et acceptable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes de Santiago | principes et pratiques généralement acceptés | PPGA [Abbr.]
Generally Accepted Principles and Practices | Santiago Principles | GAPP [Abbr.]

pratique équivalente acceptable
acceptable alternative practice

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

pratique de surveillance acceptable
acceptable monitoring practice

Accord d'Acceptation Mutuelle des Pratiques Oenologiques
Agreement on Acceptance of Oenological Practices

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

pratique agricole bénéfique pour le climat et l'environnement | pratique de verdissement | pratique d'écologisation
agricultural practice beneficial for the climate and the environment | greening practice

soins infirmiers en pratique avancée
Nurse specialist service

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- à développer une définition appropriée des responsabilités des producteurs de logiciel et des fournisseurs de services Internet par rapport à la fourniture de niveaux de sécurité appropriés et vérifiables ; à cet égard, il sera nécessaire de soutenir des processus normalisés qui permettront de respecter les standards de sécurité et les règles de meilleure pratique communément acceptés.
- develop an appropriate definition of responsibilities for software producers and Internet service providers in relation to the provision of adequate and auditable levels of security. Here, support for standardised processes that would meet commonly agreed security standards and best practice rules is needed.

toute application particulière d'un type de pratique généralement accepté est justifiée.
each particular application of a generally accepted type of practice shall be justified.

toute application particulière d'un type de pratique généralement accepté est justifiée;
each particular application of a generally accepted type of practice shall be justified;

La Commission a apporté un soutien actif aux efforts internationaux visant à créer un cadre cohérent pour régler les questions d’investissement au niveau mondial, notamment en ce qui concerne les principes et pratiques généralement acceptés du FMI concernant les fonds souverains.
The Commission has given active support to international efforts to provide a consistent framework for addressing investment issues at global level, including on the IMF General Agreed Principles and Practices on Sovereign Wealth Funds.

- à développer une définition appropriée des responsabilités des producteurs de logiciel et des fournisseurs de services Internet par rapport à la fourniture de niveaux de sécurité appropriés et vérifiables ; à cet égard, il sera nécessaire de soutenir des processus normalisés qui permettront de respecter les standards de sécurité et les règles de meilleure pratique communément acceptés ;
- develop an appropriate definition of responsibilities for software producers and Internet service providers in relation to the provision of adequate and auditable levels of security. Here, support for standardised processes that would meet commonly agreed security standards and best practice rules is needed;

Quoi qu'il en soit, la Lituanie pourrait éprouver des difficultés, sur les plans politique et pratique, à accepter l'idée de bus de transit.
Lithuania might in any event find the idea of transit buses hard to accept politically and practically.

Une partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un ou plusieurs chapitres de celle-ci est liée par l'ensemble des pratiques recommandées figurant dans cette annexe ou ce ou ces chapitres, à moins qu'elle ne notifie au dépositaire, au moment de l'acceptation ou ultérieurement, la ou les pratiques recommandées pour laquelle ou lesquelles elle formule des réserves en indiquant les différences existant entre les dispositions de sa législation nationale et celles de la ou des pratiques recommandées en cause.
A Contracting Party which accepts a specific annex or chapter(s) therein shall be bound by all the recommended practices therein unless, at the time of acceptance or at any time thereafter, it notifies the depositary of the recommended practice(s) in respect of which it enters reservations, stating the differences existing between the provisions of its national legislation and those of the recommended practice(s) concerned.

Toute partie contractante qui accepte une annexe spécifique ou un chapitre de celle-ci est liée par les amendements aux pratiques recommandées qui y figurent et qui sont entrés en vigueur à la date à laquelle la partie contractante notifie son acceptation au dépositaire, sauf si elle formule des réserves conformément à l'article 12 de la présente convention à l'égard d'une ou de plusieurs de ces pratiques recommandées.
Any Contracting Party which accepts a specific annex or chapter therein shall be bound by any amendments to the recommended practices contained therein, which have entered into force at the date on which it notifies its acceptance to the depositary, unless it enters reservations against one or more of those recommended practices in accordance with Article 12 of this Convention.

Il détaille les pratiques souhaitables, acceptables et inacceptables dans les 14 domaines suivants: information à fournir au migrant sortant de la part du point de contact ou d'une autorité compétente de l'État membre d'origine, information à fournir au migrant entrant de la part du point de contact ou d'une autre autorité compétente de l'État membre d'accueil, documents que le migrant peut être invité à fournir à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, forme des documents exigés du migrant par l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, traductions (informations à fournir par l'autorité compétente de l'État membre d'origine), traductions exigées de l'État membre d'accueil, droits à payer par le migrant dans l'État membre d'accueil, épreuve d'aptitude dans l'État membre d'accueil, stage d'adaptation dans l'État membre d'accueil, constitution des dossiers: délais, dossiers incomplets, règles de motivation et de recours, organismes professionnels, coordination.
It sets out in detail the desirable, acceptable and unacceptable practices in the following 14 areas: information to be given to the departing migrant by the contact point or a competent authority in the Member State of origin, information to be given to the arriving migrant by the contact point or another competent authority in the host Member State, documents which the migrant may be required to supply to the competent authority in the host Member State, the form of the documents required from the migrant by the competent authority in the host Member State, translations (information to be provided by the competent authority in the Member State of origin), translations required by the host Member State, fees to be paid by the migrant in the host Member State, aptitude tests in the host Member State, adaptation period in the host Member State, compilation of files (time limits), incomplete files, rules on reasoned decisions and appeals, professional organisations and co-ordination.