Traduction de «pratique courante depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

pratique établie [ pratique établie depuis longtemps ]
long-established practice

pratique actuelle de l'éthique organisationnelle [ pratique courante de l'éthique organisationnelle ]
current practice of organizational ethics

pratique courante [ pratique habituelle | usage reconnu ]
ordinary practice [ common practice ]

habilité conforme à la pratique courante
customary authority

pratique courante | usage reconnu
common practice

habitude | pratique courante
custom

pratiques commerciales courantes | usages commerciaux
customary business practices

prix courants des magasins | prix habituels des magasins | prix couramment pratiqués par les commerçants
high-street prices in the high-street shops

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

Ma question est celle-ci: compte tenu du fait que la procédure en vigueur pour l'étape du rapport fait déjà l'objet d'une pratique courante depuis un certain nombre d'années ici au Canada, est-ce que ce que vous venez de nous dire rend inutile le besoin d'aller référer à une pratique étrangère?
My question is this: since there is a practice that has been followed in Canada for a number of years with regard to the selection of motions at report stage, does what you just told us eliminate the need to refer to a foreign practice?

M. Michaud : C'est pratique courante depuis 1998.
Mr. Michaud: It has been standard practice since 1998.

21. encourage vivement la poursuite de la pratique courante d'après laquelle les sociétés de taxis des États membres de l'Union européenne peuvent fournir des services sans restriction en Suisse, une pratique qui contribue depuis longtemps au développement économique de la région frontalière avec la Suisse et qui est mutuellement bénéfique;
21. Urges that the current practice whereby taxi firms from EU Member States can provide services in Switzerland without restriction should continue, as it has long contributed to economic development in Swiss border regions and is mutually beneficial;

C'est une pratique courante depuis des années.
They have done this for years.

La demande d’introduction d’un marquage/d’une identification uniforme européenne des véhicules des forces de sécurité et d’intervention (police, pompiers, protection civile, etc.), s’exprime de plus en plus dans les États membres, à l’instar de la pratique courante depuis longtemps pour les services d’aide médicale (croix rouge).
There have been frequent calls in the Member States for vehicles used by the security and emergency services (police, Fire service, civil protection and so on) to have uniform logos/markings, as has been the case for the ambulance service (Red Cross) for some time.

La demande d'introduction d'un marquage/d'une identification uniforme européenne des véhicules des forces de sécurité et d'intervention (police, pompiers, protection civile, etc.), s'exprime de plus en plus dans les États membres, à l'instar de la pratique courante depuis longtemps pour les services d'aide médicale (croix rouge).
There have been frequent calls in the Member States for vehicles used by the security and emergency services (police, Fire service, civil protection and so on) to have uniform logos/markings, as has been the case for the ambulance service (Red Cross) for some time.

Même si les autorisations de mise en marché provisoire sont une pratique courante depuis 1997 et qu'elles n'ont apparemment pas posé de problème, cela ne veut pas dire que la vente de produits alimentaires dangereux n'a pas été prématurément autorisée dans le passé.
Although interim market authorizations have been common practice since 1997 supposedly without incident, this is not to say that unsafe food products have not been prematurely authorized for sale.

C'est déjà pratique courante depuis longtemps.
This has been a common practice for a long time.