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Commandement politique
Couvrant
Directeur des relations avec les pouvoirs publics
Directrice des relations avec les pouvoirs publics
Délégation des pouvoirs - Directeur
Empoisonnement
Fusillade
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir colorant
Pouvoir conféré par la loi
Pouvoir couvrant
Pouvoir d'exécution
Pouvoir légal
Pouvoir masquant
Pouvoir opacifiant
Pouvoir politique
Pouvoir statutaire
Puissance couvrante
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "pouvoirs au directeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le pouvoir du directeur d'apposer sa signature au moyen d'un appareil automatique ou d'un facsimilé

Regulation respecting the power of the Director to affix his signature by means of an automatic device or facsimile


directeur des relations avec les pouvoirs publics | directrice des relations avec les pouvoirs publics

director of regulatory affairs


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]




Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Délégation des pouvoirs - Directeur

Delegation of Authorities - Director




pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant

covering power | hiding power


pouvoir conféré par la loi | pouvoir statutaire | pouvoir légal

statutory power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le chef de cabinet du président peut subdéléguer ces pouvoirs au directeur de la coordination et de l’administration du cabinet du président.

The Head of the President's Cabinet may subdelegate this power to the Director of Coordination and Administration in the President's Cabinet.


1. Seul le personnel individuellement mandaté par le secrétaire général, qui délègue ce pouvoir au directeur général de la sécurité et de la protection, peut être habilité, compte tenu de ses missions spécifiques et pour la durée de ces missions, à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

1. Only staff individually mandated by the Secretary-General, who delegates that power to the Director-General for Security and Safety, may be entrusted, in line with their specific duties and for the period during which they undertake such duties, with the power to take one or several of the following measures:


Effectivement, dans ce pays qui se veut un modèle de démocratie, mais qui a bafoué comme on ne l'a jamais fait la démocratie parlementaire pour faire adopter un projet de loi nébuleux sur la clarté, un projet de loi visant à protéger les Québécoises et Québécois contre eux-mêmes, selon les dires du gouvernement d'en face, nous avons dans ce pays qu'est le Canada un système démocratique pour le moins étrange, en ce sens que le directeur général des élections est nommé par le parti au pouvoir, les directeurs de scrutin dans chacune des ...[+++]

In a country that claims to be a model of democracy but that recently mocked parliamentary democracy as never before by passing a very vague bill on clarity, a bill that, according to the members opposite, was intended to protect the people of Quebec against themselves, we have a pretty strange democratic process, if we consider that the Chief Electoral Officer is appointed by the governing party, the returning officers in each of the Canadian ridings are appointed by the governing party and the Clerk and the Deputy Principal Clerk of the House are appointed by the governing party.


Si cela se justifie, le conseil d’administration peut imposer des restrictions aux pouvoirs du directeur exécutif par intérim.

If justified, the Management Board may impose restrictions on the interim Executive Director’s powers.


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La loi confère certains pouvoirs au directeur, mais il est également directeur général au sein du ministère et il s'adresse donc au sous-ministre adjoint, qui lui-même s'adresse au sous-ministre, qui enfin s'adresse au ministre.

The director has certain powers under the act, but he's also a director general in the department, and therefore feeds into an ADM, who feeds to the DM, who feeds to the minister.


Fonctions et pouvoirs du directeur général

Duties and powers of the Director General


Par exemple, le projet de loi clarifiera le pouvoir du directeur général des élections de faire effectuer des activités de mise à jour aux directeurs du scrutin entre les périodes électorales.

For example, the bill will clarify a Chief Electoral Officer's authority to have returning officers conduct updating activities between election periods.


Fonctions et pouvoirs du directeur exécutif

Functions and powers of the Executive Director


Comme le directeur n’a plus le pouvoir de retirer une protection provisoire, le projet de loi annule le pouvoir du directeur, énoncé au paragraphe 27(2) de la LPOV, de rejeter la demande de certificat d’obtention s’il a retiré la protection provisoire au motif que la personne à qui elle était accordée a violé l’engagement de ne pas vendre le matériel de multiplication de la variété végétale 25.

As a consequence of the Commissioner’s no longer having the power to withdraw provisional protection, Bill C-18 repeals the Commissioner’s power - formerly in section 27(2) of the Plant Breeder’s Rights Act - to refuse an application for a grant of plant breeders’ rights on the grounds that the Commissioner had withdrawn provisional protection because the person to whom it was extended breached an undertaking not to sell propagating material of the plant variety.25


Comme je l'ai déjà dit, le pouvoir du Directeur général des élections consiste à préparer un projet de décret de représentation conformément à l'article 24 dans les circonstances qui y sont précisées, y compris le fait que le Directeur général des élections agisse en se fondant sur des rapports préparés par les commissions provinciales de délimitation des circonscriptions électorales.

As I said, the authority of the Chief Electoral Officer is to prepare a draft representation order in accordance with section 24 in the specific circumstances outlined in that section, including the fact that the Chief Electoral Officer is acting on the basis of reports made by the provincial commissions.




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pouvoirs au directeur ->

Date index: 2022-11-26
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