Vertaling van "pouvoir s'appliquer quand " (Frans → Engels) :

Dans le cas d’un système qui confronte les ordres de clients, l’opérateur devrait pouvoir décider si, quand et dans quelle mesure il souhaite confronter deux ou plusieurs ordres au sein du système.
For the system that crosses client orders the operator should be able to decide if, when and how much of two or more orders it wants to match within the system.

Cette limitation doit notamment pouvoir s'appliquer quand le prix dans l'État membre d'acquisition est significativement inférieur au prix dans l'État membre d'origine ou si les avertissements sanitaires ne sont pas dans sa ou ses langues officielles.
A Member State must be able to apply such restrictions in particular when the price in the Member State where the product is purchased is significantly lower than the price in the Member State of origin or if the health warnings are not in its official language(s).

4. Aux fins de l'application de l'article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution vérifie que les motifs visés au paragraphe 3, point b), n'empêcheraient pas la reconnaissance ou le soutien de l'exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion dans toutes les circonstances où ces pouvoirs sont appliqués.
4. For the purposes of the application of the second subparagraph of Article 55(1) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority shall assess that the grounds referred to in paragraph 3(b) would not prevent the recognition or support of the exercise of the write-down and conversion powers in all circumstances where such powers are applied.

Lorsque cela est possible et nécessaire, l'autorité investie du pouvoir de nomination se voit conférer le pouvoir d'appliquer des mesures disciplinaires à l'encontre du fonctionnaire qui fait l'objet de poursuites avant que la juridiction saisie ne rende une décision définitive".
Where appropriate and possible the appointing authority shall be given the power to enforce disciplinary measures against the official under investigation before the final judgment by the court hearing the case is given'.

- Comme chaque année, le rapport du Parlement européen sur les grandes orientations de politique économique est, dans son volet constat, un catalogue de truismes et, dans son volet propositions, une énumération de recommandations que les députés de droite et de gauche de ce Parlement adoptent avec enthousiasme, mais que les partis auxquels ils appartiennent se gardent bien d’appliquer quand ils sont au pouvoir dans leur pays.
– (FR) Just like every year, the European Parliament's report on the broad economic policy guidelines is, in its observations, a catalogue of truisms and, in its proposals, a list of recommendations that Members on both the left and the right of this Parliament will adopt enthusiastically, but that the parties they belong to are careful not to apply when they are in power in their own countries.

Les entreprises et leur clientèle doivent pouvoir faire appliquer les DPI car ceux-ci stimulent l'innovation, offrent un contexte stable pour la prise de décision en matière d'investissement et encouragent le développement de nouveaux modèles d'entreprises efficaces.
Companies and their clients need IPR which stimulates innovation, provides a stable context in which to make investment decisions, and encourages the development of efficient new business models.

Elles devraient prévoir une souplesse suffisante pour pouvoir s'appliquer dans toutes les situations, y compris dans les petites entreprises.
They should provide sufficient flexibility to be applicable in all situations, including in small businesses.

Cette diversité doit aussi pouvoir se manifester quand il s’agit du droit de saisir la Cour de justice.
This diversity must also be reflected when it comes to the right to appeal to the Court of Justice.

Je partage entièrement la remarque de M. Poos, à savoir qu’il convient de faire une distinction entre les deux, c’est-à-dire que l’on doit savoir clairement quand le Conseil exerce le pouvoir législatif et quand il exerce le pouvoir exécutif.
I think that Mr Poos is quite right to say that a distinction must be made between the legislative Council, that is, it must be clear when the Council is acting in a legislative capacity and when it is acting in an executive capacity.

Par souci de cohérence et pour éviter des discriminations entre les bénéficiaires d'un même programme, les dérogations prévues par le présent règlement doivent pouvoir s'appliquer, à titre exceptionnel, à toute cette période de programmation.
In the interests of cohesiveness and to avoid discrimination between beneficiaries of the same programme, the derogations provided for in this Regulation must, exceptionally, be applicable to the whole programming period.