Vertaling van "pouvoir l'offrir également " (Frans → Engels) :

Pour pouvoir jouer à des jeux en ligne proposés par un site web établi dans plusieurs pays de l’UE, les consommateurs étaient amenés à accepter une période d’essai de 2 jours qui devait leur offrir également la possibilité de gagner un nouveau téléphone coûteux.
For playing online games offered by a website based in several EU countries, consumers were lured into a 2 day trial period which would also give them the possibility to win a new expensive phone.

51. constate clairement que le principe du pays d'origine ou d'émission établi dans la directive SMA reste une condition essentielle pour pouvoir offrir des contenus audiovisuels également au-delà des frontières territoriales et représente un jalon en vue d'un marché commun des services; insiste sur la nécessité d'adapter le droit européen aux réalités de l'internet et du numérique et d'être particulièrement vigilants à l'égard de certaines entreprises qui offre des contenus audiovisuels en ligne et s'efforcent d'échapper à l'impôt dans certains États membres en établissant leur siège dans des pays où le taux d'imposition est très faible;
51. Stresses that the country of origin (or country of broadcasting) principle enshrined in the Audiovisual Media Services Directive is still a significant prerequisite for the provision of audiovisual content across borders and a milestone on the way to a common market in services; emphasises, however, the need to adapt EU law to the realities of the internet and the digital environment, and to pay special attention to companies offering audiovisual content on-line which try to evade taxation in certain Member States by basing themselves in countries with a very low tax rate;

La mise en place d'un cadre réglementaire destiné à garantir que ces informations sont accessibles au public est le meilleur moyen d'offrir des conditions égales aux forces politiques, d'assurer une concurrence loyale entre elles et de soutenir la mise en place de processus législatifs et électoraux ouverts, transparents et démocratiques, ce qui permettra de renforcer la confiance des citoyens et des électeurs dans la démocratie représentative européenne et, plus largement, d'éviter la corruption et les abus de pouvoir.
Establishing a regulatory framework to ensure that this information is publicly available is the most effective means of promoting a level playing field and fair competition between political forces, and of upholding open, transparent and democratic legislative and electoral processes, thereby strengthening the trust of citizens and voters in European representative democracy and, more broadly, preventing corruption and abuses of power.

Afin de pouvoir offrir des services de règlement s’agissant de titres émis par un DCT émetteur, un DCT investisseur doit également fournir à ses participants des services de garde de base pour ces titres.
In order for an investor CSD to provide settlement services for securities issued by an issuer CSD, the investor CSD must also provide its participants with basic custody services in relation to those securities.

Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].
This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].

Tous les codes ou paramètres d’exploitation reprogrammables doivent résister aux manipulations et offrir un niveau de protection au moins égal aux dispositions de la norme ISO 15031-7, datées du 15 mars 2001 (SAE J2186 datée d’octobre 1996) pour autant que l’échange de données sur la sécurité est réalisé en utilisant les protocoles et le connecteur de diagnostic prescrits à l’annexe XI, appendice 1. Toutes les puces à mémoires amovibles doivent être moulées, encastrées dans un boîtier scellé ou protégées par des algorithmes et ne doivent pas pouvoir être remplacées sans outil et procédures spéciaux.
Any reprogrammable computer codes or operating parameters shall be resistant to tampering and use the provisions in ISO 15031-7; dated 15 March 2001 (SAE J2186 dated October 1996) provided that the security exchange is conducted using the protocols and diagnostic connector as prescribed in Appendix 1 to Annex XI. Any removable calibration memory chips shall be potted, encased in a sealed container or protected by electronic algorithms and shall not be changeable without the use of specialised tools and procedures.

Et si aucune évolution n'est à constater dans ces domaines qui ne dépendent certes pas de la catégorie I - ils dépendent en effet de la catégorie VII - mais qui concernent également l'agriculture, si SAPARD n'est pas mis en œuvre, nous vous prions alors de recourir aux instruments novateurs qui ont fait leurs preuves dans le cadre de LEADER et de les transférer, afin de pouvoir offrir une aide à court terme, une aide rapide.
If there is no discernible development in these areas, which are in Category VII rather than Category I, but still affect agriculture, if SAPARD is not implemented, we will ask you to take the innovative resources that made LEADER such a success and transpose them so as to provide rapid short-term help.

qu'il est vrai que la directive 92/44/CEE du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'application de la fourniture de réseau ouvert aux lignes louées (8), modifiée par la décision 94/439/CE de la Commission (9), harmonise les principes de base relatifs à l'offre de lignes louées, mais qu'elle ne couvre que les conditions d'accès et d'utilisation de lignes louées; que le but de la directive n'est pas de porter remède au conflit d'intérêt entre les organismes de télécommunications en tant que fournisseurs de services et d'infrastructure; qu'elle n'impose pas de séparation structurelle entre les activités des organismes de télécommunications comme fournisseurs de lignes louées et comme prestataires de services; que des plaintes montrent que, même dans les États membres qui ont transposé cette directive, les organismes de télécommunications utilisent toujours leur pouvoir de contrôle sur les conditions d'accès à leur réseau au détriment de leurs concurrents sur le marché des services; que ces plaintes montrent que les organismes de télécommunications continuent d'appliquer des tarifs excessifs et qu'ils utilisent l'information acquise en tant que fournisseurs d'infrastructure au sujet des services envisagés par leurs concurrents pour cibler des clients sur le marché des services; que la directive 92/44/CEE énonce seulement le principe de l'orientation des tarifs sur les coûts et n'empêche pas par ailleurs les organismes de télécommunications d'utiliser l'information acquise en tant que fournisseurs de capacité sur les habitudes de consommation des abonnés, indispensable pour cibler certaines catégories spécifiques d'utilisateurs, et sur l'élasticité de la demande dans chaque segment du marché et chaque région de l'État membre concerné; que le cadre réglementaire actuel ne résout pas le conflit d'intérêt mentionné ci-dessus; que le moyen le plus approprié de régler ce conflit d'intérêt est donc de permettre aux prestataires de services d'utiliser leur propre infrastr ...
It is true that Council Directive 92/44/EEC of 5 June 1992 on the application of open network provision to leased lines, amended by Commission Decision 94/439/EC (8), harmonizes the basic principles regarding the provision of leased lines, but it only harmonizes the conditions of access and use of leased lines. The aim of that Directive is not to remedy the conflict of interest of the telecommunications organizations as infrastructure and service providers. It does not impose a structural separation between the telecommunications organizations as providers of leased lines and as service providers. Complaints illustrate that even in Member States which have implemented that Directive, telecommunications organizations still use their control of the access conditions to the network at the expense of their competitors in the services market. Complaints show that telecommunications organizations still apply excessive tariffs and that they use information acquired as infrastructure providers regarding the services planned by their competitors, to target clients in the services market. Directive 92/44/EEC only provides for the principle of cost-orientation and does not prevent telecommunications organizations to use the information acquired as capacity provider as regards subscribers' usage patterns, necessary to target specific groups of users, and on price elasticities of demand in each service market segment and region of the country. The current regulatory framework does not resolve the conflict of interest mentioned above. The most appropriate remedy to this conflict of interest is therefore to allow service providers to use own or third party telecommunications infrastructure to provide their services to the final customers instead of the infrastructure of their main competitor. In its resolution of 22 December 1994 the Council also approved the principle that infrastructure provision should be liberalized.