Traduction de «pouvant excéder neuf » (Français → Anglais) :

Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d'assurer l'application correcte des mesures en vigueur.
It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure the proper enforcement of the measure in force.

Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:
Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:

Ce règlement s’applique au transport routier de marchandises par des véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes et au transport routier de passagers par des véhicules pouvant assurer le transport de plus de neuf personnes (conducteur compris).
The regulation applies to the carriage by road of goods by vehicles with a total mass exceeding 3.5 tonnes and to the transport by road of passengers by vehicles that are adapted to carry more than nine people (including the driver).

Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d’assurer l’application correcte des mesures en vigueur.
It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure a proper enforcement of the measure in force.

· des formations adaptées aux projets des travailleurs licenciés, ces mesures pouvant excéder les neuf mois de congé de reclassement pour les salariés relevant de l'option 2;
· training measures - varied according to the plans of redundant workers and for employees covered by option 2 these measures can be extended beyond the nine months of the congé de reclassement;