Vertaling van "pouvait s'appliquer selon " (Frans → Engels) :

Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.
A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.

Cependant, jusqu'à cette année, il restait à établir clairement si ce principe pouvait s'appliquer également en cas de licenciement ou de non renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
However, what had remained unclear until this year was whether this principle would apply in the case of a dismissal and non-renewal of a fixed-term contract of employment.

L'appel à contributions et l'analyse effectuée par la Commission ont montré que le cadre actuel pouvait être appliqué de manière plus proportionnée, en tenant compte de la situation spécifique de ces établissements de crédit.
The Call for Evidence and the analysis carried out by the Commission showed that the present framework can be applied in a more proportionate way, taking into account their specific situation.

I. considérant que la peine de mort continue à être appliquée en Thaïlande et que les nouveaux textes législatifs ont étendu les cas dans lesquels elle pouvait s'appliquer;
I. whereas the death penalty continues to be applied in Thailand, and whereas new legislation has broadened the circumstances in which it can be imposed;

Quand ils estimaient qu’une même justification pouvait s’appliquer à plusieurs mesures restrictives, ils se contentaient de cette justification commune.
If they considered that the same justification could apply to several restrictive measures, they provided a common justification for different prohibitions or restrictions.

[12] Des règles de preuve différentes peuvent s'appliquer selon que la pratique abusive est poursuivie dans le cadre du droit pénal, de la législation sur l'immigration, du droit administratif ou de la législation sur l'état civil.
[12] A different evidential standard may apply depending on whether the abusive conduct is pursued under criminal law, immigration law, administrative law or civil status law.

La commission du développement a demandé un avis juridique pour savoir si ce précédent pouvait s'appliquer à la proposition de règlement ALA.
The Committee on Development requested a Legal Opinion to show whether this precedent could apply to the ALA proposal, which was not available at time of writing.

Des représentants de l’industrie m’ont dit qu’ils étaient d’accord avec ce principe et le secteur des assurances m’a dit qu’il pouvait l’appliquer, pour autant qu’il soit introduit graduellement et qu’ils aient le temps d’en évaluer convenablement le coût.
Industry representatives have told me that they too agree with the principle and the insurance industry has said that it can make it work, so long as it is introduced gradually and they have time to cost it properly.

Si seulement ceci pouvait s'appliquer à l'ensemble des compagnies, des vols et des problèmes rencontrés.
If only this applied to all airlines, all flights and all problems.