Vertaling van "pouvaient pas raisonnablement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]
fair notice

homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente
reasonably prudent man | reasonably prudent person

dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]
reasonably foreseeable injury

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles
reasonably expected adverse operating conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a donc procédé à l'analyse de l'intérêt de l'Union sur la base des éléments figurant au dossier qui pouvaient être raisonnablement étudiés et quantifiés.
The Commission thus carried out the Union interest analysis on the basis of the elements on file which could be reasonably investigated and quantified.

2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux droits au paiement attribués aux agriculteurs sur la base de demandes présentant des erreurs matérielles, sauf si celles-ci ne pouvaient raisonnablement être décelées par l'agriculteur.
2. Paragraph 1 shall not apply to payment entitlements allocated to farmers on the basis of factually incorrect applications except in cases where the error could not reasonably have been detected by the farmer.

À la demande de la Commission, l'Italie a réélaboré l'analyse de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair sur la base des coûts et recettes incrémentaux qui pouvaient être raisonnablement escomptés par un opérateur en économie de marché agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun de ces contrats au cours de la période à l'examen, à savoir 2000-2010 (le «rapport POEM 2014») (33).
Upon request by the Commission, Italy reconstructed the ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair based on the incremental costs and revenues that could be reasonably expected by a market economy operator acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time of the conclusion of each of these agreements during the period under investigation, i.e. 2000-2010 (the ‘2014 MEOP Report’) (33).

Pour ce qui est des autres indicateurs économiques, toutefois, l’enquête a permis de conclure qu’ils pouvaient être raisonnablement examinés en se référant uniquement à l’ensemble des activités.
As regards other economic indicators, however, it was found on the basis of the investigation, that they could reasonably be examined only by referring to the whole activity.

2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.

4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction».
4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe these prohibitions’.

Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.
In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.

4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.
4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe ►M246 this prohibition ◄

(28) Étant donné que les parties ne pouvaient pas raisonnablement être considérées comme des concurrentes effectives ou potentielles, que la création de l'entreprise commune ne comporte aucun risque d'exclusion du marché et que l'accord n'a pas pour effet de créer un réseau de sociétés communes concurrentes, les accords visant à créer Odin ne tombent pas sous le coup de l'article 85 paragraphe 1.
(28) As the parties could not realistically be regarded as competitors, actual or potential, and the creation of the joint venture entails no foreclosure risk, and the agreement does not involve the creation of a network of competing joint ventures, the agreements to establish Odin do not fall within the terms of Article 85 (1).