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Vertaling van "pourvu qu’elles aient " (Frans → Engels) :

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


[8] Ils ont accepté les allusions à d’autres affaires dont la Chambre était saisie, pourvu qu’elles aient été faites en passant et n’aient pas constitué le thème principal des propos de l’intéressé.

[8] Speakers have allowed reference to other matters in debate, if they were made in passing and were not the principal theme of the speech.


Mme Thorning: Pourvu qu'elles aient une bonne planification successorale, certaines personnes parviennent à se soustraire en partie au paiement de cet impôt, mais pas totalement.

Ms Thorning: With enough tax planning, some people can avoid part of the death tax, but you cannot evade it totally.


Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : J'ai lu l'article dont parle madame le sénateur; il y est question des soins que certaines personnes obtiennent pour leurs animaux de compagnie, pourvu qu'elles aient l'argent nécessaire.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Secretary of State (Seniors)): I read the article to which the honourable senator referred, that mentions the care some people receive for their pets, provided they can afford it.


Cependant, les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinées à établir et à développer la coopération transnationale peuvent être mises en oeuvre dans un seul État membre pourvu qu'elles aient été présentées par des entités appartenant à au moins deux États membres.

However, the operations selected for operational programmes aimed at establishing and developing transnational cooperation may be implemented in a single Member State provided that they have been presented by entities belonging to at least two Member States.


Cinquièmement, il faut accorder une prolongation à celles qui ne peuvent atteindre les 24 mois en 36 mois, pourvu qu'elles aient un emploi rémunéré aux termes du PAFR.

Five is an extension for those who are unable to meet their 24 months within 36 months, as long as they are gainfully employed under the LCP.


Il semble souhaitable de permettre une plus grande flexibilité en matière d'adaptation de la directive au progrès technique en maintenant la possibilité de réaliser les objectifs de cette directive grâce à une combinaison de mesures passives et actives, pourvu qu'elles aient au moins les mêmes effets en termes de protection.

It seems desirable to allow greater flexibility to adapt the directive to future technical progress in the field, by maintaining the option to meet the goals of the directive via a combination of passive and active measures - provided that these offer at least equal protective effects.


En règle générale, je vais accepter presque toutes les questions, pourvu qu'elles ne contienne pas d'expressions non parlementaires et qu'elles aient trait aux responsabilités administratives d'un des ministres du gouvernement.

Virtually all questions, unless members use unparliamentary language and providing they go to the administrative responsibility of one of the ministers of the government, will be allowed.




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pourvu qu’elles aient ->

Date index: 2021-02-01
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