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Traduction de «pourvu qu'elles aient » (Français → Anglais) :

Les mesures détaillées à l’article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu’elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l’Union aient été respectées et qu’elles répondent à l’une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


Les mesures visées à l'article 16 peuvent ouvrir droit à une subvention, pourvu qu'elles aient été appliquées immédiatement, que les dispositions applicables prévues dans le droit pertinent de l'Union aient été respectées et qu'elles répondent à l'une ou à plusieurs des conditions suivantes:

The measures referred to in Article 16 may qualify for grants provided that they have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with, and provided that one or more of the following conditions are fulfilled:


[8] Ils ont accepté les allusions à d’autres affaires dont la Chambre était saisie, pourvu qu’elles aient été faites en passant et n’aient pas constitué le thème principal des propos de l’intéressé.

[8] Speakers have allowed reference to other matters in debate, if they were made in passing and were not the principal theme of the speech.


Mme Thorning: Pourvu qu'elles aient une bonne planification successorale, certaines personnes parviennent à se soustraire en partie au paiement de cet impôt, mais pas totalement.

Ms Thorning: With enough tax planning, some people can avoid part of the death tax, but you cannot evade it totally.


«autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.

‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded to the European Parliament by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States.


d) «autres informations confidentielles»: toutes autres informations confidentielles non classifiées, y compris les informations couvertes par les règles relatives à la protection des données ou par l'obligation de secret professionnel, qu'elles aient leur origine au sein du Parlement européen ou qu'elles aient été transmises au Parlement européen par d'autres institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou par les États membres.

‘other confidential information’ means any other non-classified confidential information, including information covered by data protection rules or by the obligation of professional secrecy, created in the European Parliament or forwarded by other institutions, bodies, offices and agencies established by virtue or on the basis of the Treaties or by Member States to the European Parliament.


L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et secrétaire d'État (Aînés)) : J'ai lu l'article dont parle madame le sénateur; il y est question des soins que certaines personnes obtiennent pour leurs animaux de compagnie, pourvu qu'elles aient l'argent nécessaire.

Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government and Secretary of State (Seniors)): I read the article to which the honourable senator referred, that mentions the care some people receive for their pets, provided they can afford it.


Cinquièmement, il faut accorder une prolongation à celles qui ne peuvent atteindre les 24 mois en 36 mois, pourvu qu'elles aient un emploi rémunéré aux termes du PAFR.

Five is an extension for those who are unable to meet their 24 months within 36 months, as long as they are gainfully employed under the LCP.


2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:

2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:


En règle générale, je vais accepter presque toutes les questions, pourvu qu'elles ne contienne pas d'expressions non parlementaires et qu'elles aient trait aux responsabilités administratives d'un des ministres du gouvernement.

Virtually all questions, unless members use unparliamentary language and providing they go to the administrative responsibility of one of the ministers of the government, will be allowed.




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pourvu qu'elles aient ->

Date index: 2023-02-05
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