Vertaling van "poursuivre son enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

poursuivre l'enquête
proceed with the inquiry

sursis à enquêter ou à poursuivre
deferral of investigation or prosecution

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

poursuivre en paiement de son salaire
sue for wages

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre incitatif, la Commission entend mettre en exergue les cas de facturation abusive et poursuivre son enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles.
To encourage a positive response, the Commission intends to highlight instances of excessive charging, and to pursue its investigation into possible anti competitive practices

La Commission va poursuivre son enquête afin de déterminer si ses craintes initiales sont justifiées.
The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.

C'est pourquoi nous allons poursuivre notre enquête et invitons les tiers à nous communiquer leurs observations sur la mesure».
This is why we will investigate further and invite third parties to submit their views on the measure".

La Commission va maintenant poursuivre son enquête pour déterminer si ses préoccupations initiales sont justifiées.
The Commission will now investigate further whether its initial concerns are justified.

1. La Commission peut décider de ne pas ouvrir ou de ne pas poursuivre une enquête d’apurement de conformité conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 lorsqu’elle escompte que l’éventuelle correction financière résultant du non-respect constaté à la suite de l’enquête visée à l’article 34, paragraphe 2, n’excède pas 50 000 EUR ni 2 % des dépenses concernées ou des montants à recouvrer.
1. The Commission may decide not to start or pursue a conformity clearance inquiry in accordance with Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 where it expects that the possible financial correction, for the non-compliance identified as a result of an inquiry referred to in paragraph 2 of Article 34, would not exceed EUR 50 000 and 2 % of the relevant expenditure or the amounts to be recovered.

Il appartient donc à la Commission de rouvrir et poursuivre son enquête dans cette affaire en vue d'une décision en accord avec les critères établis par les juridictions de l'UE.
It is now for the Commission to reopen and carry out its inquiry into this matter with a view to reaching a decision in accordance with the criteria set out by the EU Courts.

b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires;
(b) continue the investigation without imposing provisional duties or

Trois scénarios sont possibles: a) instituer des droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires ou c) clôturer l’enquête.
There are three possible scenarios: (a) impose provisional anti-dumping duties (normally for a six months period) (b) continue the investigation without imposing provisional duties or (c) terminate the investigation.

L'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés sur lesquels la concentration entraînerait de sérieux problèmes, mais il est nécessaire de poursuivre l'enquête.
The Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious concerns, but further investigation is needed.

Neuf mois au maximum s'écouleraient entre l'ouverture et la fin de l'enquête, qui se conclurait soit par l'imposition des mesures provisoires, soit par la décision de ne pas poursuivre l'enquête.
No more than nine months would elapse between the initiation and the closure of that investigation, either by imposing provisional measures or deciding not to pursue the case further.