Traduction de «poursuivre l'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuivre l'enquête
proceed with the inquiry

sursis à enquêter ou à poursuivre
deferral of investigation or prosecution

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le ministre ne donne pas suite à la demande dans un délai raisonnable, on peut le poursuivre et s'il fait enquête, on peut le poursuivre si on conteste les résultats de l'enquête.
If after a reasonable period the minister has not moved, you can sue the minister for not moving. If the minister investigates, you may sue if you do not agree with the reasonableness of the result of the investigation.

Ou les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent recevoir l'autorisation de poursuivre l'enquête, où s'il n'y a pas de réponse, les autorités canadiennes responsables des pêches peuvent poursuivre l'enquête.
Or the Canadian fisheries authorities can be given the authority to continue the investigation, or if there is no response, then the Canadian fisheries enforcement authorities can continue to investigate.

Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.
Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.

Aucune disposition de la présente directive ne peut être interprétée comme interdisant de refuser l'exécution d'une décision d'enquête européenne lorsqu'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ladite décision a été émise dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race ou de ses origines ethniques, de sa religion, de son orientation sexuelle, de sa nationalité, de sa langue ou de ses opinions politiques, ou qu'il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l'un quelconque de ces motifs.
Nothing in this Directive may be interpreted as prohibiting refusal to execute an EIO when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the EIO has been issued for the purpose of prosecuting or punishing a person on account of his or her sex, racial or ethnic origin, religion, sexual orientation, nationality, language or political opinions, or that the person's position may be prejudiced for any of these reasons.

Trois scénarios sont possibles: a) instituer des droits antidumping provisoires (normalement pour une période de six mois), b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires ou c) clôturer l’enquête.
There are three possible scenarios: (a) impose provisional anti-dumping duties (normally for a six months period) (b) continue the investigation without imposing provisional duties or (c) terminate the investigation.

La communication de ces renseignements et matériel est sans préjudice du droit de l’autorité responsable des enquêtes de sécurité de poursuivre l’enquête de sécurité en coordination avec les autorités auxquelles la direction du site a pu être transférée.
The sharing of that information and that material shall be without prejudice to the right of the safety investigation authority to continue the safety investigation, in coordination with the authorities to which the control of the site may have been transferred.

est favorable à l'approche intégrée de la Commission, qui consiste notamment à appuyer les politiques relatives au marché intérieur par des enquêtes sectorielles bien ciblées; regrette néanmoins le moment choisi pour cette enquête sectorielle et le fait que la façon dont les conditions de la politique monétaire sont transmises au commerce de détail n'ait pas été examinée; encourage la Commission à poursuivre ses travaux lorsque la directive sur l'adéquation des fonds propres, l'espace unique de paiement en euros (SEPA — Single European Payment Area), la directive sur les services de paiement et la directive sur le crédit à la consommation auront produit leurs effets dans la pratique;
Supports the integrated approach of the Commission, which comprises supporting internal market policies with well-targeted sector inquiries; regrets, nevertheless, the timing of the sector inquiry and the fact that there has been no examination of how monetary policy conditions are passed on to the retail market; encourages the Commission to follow up its work once the Capital Adequacy Directive, the Single Euro Payment Area (SEPA), the Payment Services Directive and the Consumer Credit Directive will have demonstrated their effects in practice;

L'enquête initiale de la Commission a identifié un certain nombre de marchés sur lesquels la concentration entraînerait de sérieux problèmes, mais il est nécessaire de poursuivre l'enquête.
The Commission's initial investigation has identified a number of markets where the merger would raise serious concerns, but further investigation is needed.

considérant que l'évolution de la structure des exploitations agricoles constitue un élément de décision important pour l'orientation de la politique agricole commune; qu'il est donc préconisé de poursuivre après 1997 ces enquêtes sur la structure des exploitations agricoles selon un programme d'enquêtes similaire; que la liste des caractéristiques requises pour l'enquête devrait être examinée pour assurer que les caractéristiques existantes pourraient être complètement justifiées et que des besoins nouveaux ou qui apparaissent sont pris en compte;
Whereas trends in the structure of agricultural holdings are an important factor in determining the development of the common agricultural policy; whereas these structure surveys should therefore be continued after 1997 according to a similar survey programme; whereas the list of survey characteristics required should be kept under review to make sure the existing characteristics can be fully justified and that new or emerging needs are considered;

Neuf mois au maximum s'écouleraient entre l'ouverture et la fin de l'enquête, qui se conclurait soit par l'imposition des mesures provisoires, soit par la décision de ne pas poursuivre l'enquête.
No more than nine months would elapse between the initiation and the closure of that investigation, either by imposing provisional measures or deciding not to pursue the case further.