Vertaling van "poursuivre l'enquête simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sursis à enquêter ou à poursuivre
deferral of investigation or prosecution

poursuivre l'enquête
proceed with the inquiry

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

Commission royale en vue de poursuivre l'enquête sur le régime des prix au Canada
Royal Commission to Continue the Investigation into and concerning Price Structures in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela inclut l'intégration dans le projet de loi C-36 de l'éventail des peines pour les infractions liées au terrorisme international — qui ont pour but de neutraliser et de démanteler le réseau terroriste lui- même — ainsi que des mécanismes d'investigation et de procédure, tels que la détention préventive et les enquêtes, qui visent à détecter et à dissuader au lieu de simplement poursuivre et de punir.
This includes the range of international terrorist offences, which have been domesticated into Bill C-36, that seek to disable and dismantle the terrorist network itself, as well as the investigative and procedural mechanisms such as preventive arrest and investigative inquiry that seek to detect and deter rather than just prosecute and punish.

Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous dire si le Service national des enquêtes remplit ainsi son mandat, ou s'il s'en sert simplement comme d'un outil afin de poursuivre ceux qui l'embarrassent, lui ou son ministère, dans les médias?
Could the Minister of National Defence tell us if the NIS is being used as it should be, or is it being used by the minister as a tool to go after those who embarrass him or his department in the media?

En tant que membres de l’Union européenne, nous devons adresser un message puissant à ce régime dictatorial et extrêmement autoritaire. En ce sens, je me range à l’avis des députés qui réclament instamment une pression politique accrue, une mise en œuvre accélérée des réformes, le blocage du transit de l’aide via le gouvernement ou le parlement, ainsi que l’allocation de subventions uniquement via les ONG. De plus, il est indispensable d’ouvrir cette enquête internationale. Si nous ne la menons pas, il sera tout simplement impossible de poursuivre l’accord de coopération et de partenariat conclu avec l’Ouzbékistan.
We in the European Union must give a strong message to this dictatorial and highly authoritarian regime, and so I agree with those Members who insist on more political pressure, on speeding up reforms, on stopping aid from passing via the government or parliament and allowing only grant aid via NGOs; this international enquiry must be mounted, otherwise we cannot simply continue the cooperation and partnership agreement we have concluded with Uzbekistan.

[Français] M. Berger: Monsieur le Président, je voulais tout simplement demander au solliciteur général de faire enquête sur une situation très grave et de déterminer si une activité illégale a été commise, et, dans l'affirmative, de poursuivre ces personnes en vertu de la loi appropriée.
[Translation] Mr. Berger: Mr. Speaker, I simply want to ask the Solicitor General to investigate a very serious situation, to determine whether the law was broken and, if so, to lay accusations under the appropriate act.

L'autre individu est à l'extérieur du pays, mais cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas poursuivre l'enquête simplement parce que, pour l'instant, il ne semble pas que l'on puisse extrader M. Felderhof vers le Canada.
The other individual is outside the jurisdiction, but that's not to say we shouldn't pursue the investigation just because at this point it doesn't look like we can extradite Mr. Felderhof back to Canada.

Cela inclut l'intégration au droit national, dans le projet de loi C-36, de l'éventail des infractions liées au terrorisme international — qui ont pour but de neutraliser et de démanteler le réseau terroriste lui-même — tout aussi bien que les mécanismes d'enquête et procéduraux, tels que la détention préventive et l'enquête d'investigation, qui visent à détecter et à dissuader au lieu de simplement poursuivre et punir.
This includes the range of international terrorist offences domesticated into Bill C-36 — which seek to disable and dismantle the terrorist network itself — as well as the investigative and procedural mechanisms, such as preventive arrest and investigative inquiry, that seek to detect and deter, rather than just prosecute and punish.