Traduction de «poursuivie et elle pourrait inclure » (Français → Anglais) :

Elle pourrait inclure, notamment, une plus grande transparence vis-à-vis des autorités fiscales en ce qui concerne les mécanismes de planification fiscale agressive.
This could include, for example, increasing transparency towards tax authorities on aggressive tax planning schemes.

Elle pourrait aussi inclure des règles plus claires en matière de responsabilité pénale des titulaires de charges publiques nommés ou élus et des personnes morales dans le cadre de la protection des intérêts financiers.
It may also set out clearer rules on the criminal liability of appointed and elected office holders, and of legal persons regarding the protection of financial interests.

Elle pourrait être élargie afin d’inclure davantage d’acteurs de la recherche.
It could be expanded to include more research players.

La coopération entre la Commission et la CEPEJ devrait être poursuivie et elle pourrait inclure des initiatives communes pour améliorer la qualité de la justice et renforcer la confiance mutuelle.
Cooperation between the Commission and the CEPEJ should continue and could include common initiatives to improve the quality of justice and reinforce mutual confidence.

Informer le suspect ou la personne poursuivie des conséquences d'un défaut de comparution devrait signifier, en particulier, que cette personne est informée qu'une décision pourrait être rendue si elle ne se présente pas au procès.
Informing the suspect or accused person of the consequences of non-appearance should, in particular, be understood to mean informing that person that a decision might be handed down if he or she does not appear at the trial.

Lorsque les autorités compétentes envisagent une telle dérogation temporaire à l’égard d’un tiers spécifique, elles devraient d’abord examiner si un autre tiers, désigné par le suspect ou la personne poursuivie, pourrait être informé de la privation de liberté.
When the competent authorities envisage making such a temporary derogation in respect of a specific third person, they should firstly consider whether another third person, nominated by the suspect or accused person, could be informed of the deprivation of liberty.

le transport maritime qui convoie 90 % du commerce international total. Une coopération renforcée est nécessaire; elle pourrait inclure des questions telles que le droit de la mer, l'échange de données, la sécurité maritime ou la protection de l'environnement.
maritime transport, which carries 90 % of all international trade: cooperation in this field should be strengthened and could include issues such as the law of the sea, data exchange, maritime security and environmental protection.

considérant que les surcapacités se manifestent d'une manière générale dans tous les secteurs du marché des transports par voie navigable; que les mesures à arrêter doivent donc avoir un caractère général et comprendre tous les bateaux porteurs ainsi que les pousseurs; que l'on pourrait cependant envisager d'en exclure les bateaux qui, en raison de leurs dimensions ou de leur affectation exclusive à des marchés nationaux fermés, ne contribuent pas aux surcapacités sur le réseau susvisé des voies navigables reliées entre elles; que, par contre, en raison de leur influence sur les marchés des transports, il importe d'inclure dans le système les flottes privées qui effectuent des transports pour compte propre;
Whereas overcapacity generally affects every sector of the inland waterway transport market; whereas the measures to be adopted must, therefore, be generally applicable and cover all cargo vessels and pusher craft; whereas, however, vessel which in non way contribute to the overcapacity on the abovementioned network of linked inland waterways either because of their size or because they are operated solely on closed national markets, could be exempted from these measures; whereas, by contrast, private fleets performing carriage on own account must be included in the system because of their impact on transport markets;