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Abandon des poursuites
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt des poursuites
Cessation des poursuites
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Delirium tremens
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Démence alcoolique SAI
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Hallucinose
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Jalousie
Juridiquement réparable
Mauvais voyages
Paranoïa
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite active
Poursuite judiciaire active
Poursuite malveillante
Poursuites abusives
Propre à faire l'objet de poursuites
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "poursuite active " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy




juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites

nolle prosequi


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Poursuite de la grossesse après avortement d'un ou plusieurs fœtus

Continuing pregnancy after abortion of one fetus or more
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour permettre aux Albertains d'avoir une bonne qualité de vie, d'améliorer leur santé et leur bien- être, d'avoir des collectivités solides, un bien-être économique et de réaliser leurs aspirations personnelles grâce aux loisirs, à une vie active et aux sports, cette politique aura des effets dans six grands domaines : les collectivités actives; les Albertains actifs; le plein air actif; l'engagement actif; les systèmes coordonnés actifs ainsi que la poursuite active de l'excellence.

Through a vision of having Albertans enjoy a high quality of life, improved health and wellness, strong communities, economic wellness and personal fulfillment through recreation, active living and sport, the policy will have outcomes in six major areas: active communities; active Albertans; active outdoors; active engagement; active coordinated systems; and an active pursuit of excellence.


(3 ter) Le programme de La Hayeadopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004 préconisait la poursuite active des travaux sur les règles de conflit de lois concernant les obligations contractuelles ("Rome I").

(3b) The Hague Programme, adopted by the European Council on 5 November 2004, called for work to be pursued actively on the rules of conflict of laws regarding contractual obligations ("Rome I").


prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires, ce délai pouvant naturellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement, ce qui introduirait plus de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs;

a five-year deadline for recovery of sums owed to the Community, subject naturally to the possibility of prolonging this deadline where active steps are being taken to secure recovery; this would create greater security for the institutions and for debtors;


– prévoir un délai de prescription de cinq ans pour le recouvrement des créances communautaires, ce délai pouvant naturellement être prolongé en cas de poursuites actives en vue du recouvrement, ce qui introduirait plus de la sécurité pour les institutions et pour les débiteurs;

- a five-year deadline for recovery of sums owed to the Community, subject naturally to the possibility of prolonging this deadline where active steps are being taken to secure recovery; this would create greater security for the institutions and for debtors;


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Entre-temps, l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), en concertation avec les autres institutions de l’Union européenne, poursuit activement les projets visant à répondre à leurs besoins de recrutement pour la langue gaélique.

In the meantime, the European Personnel Selection Office (EPSO), in consultation with the other European Union institutions, is actively pursuing plans to meet their recruitment needs in relation to the Irish language.


12. recommande au Conseil de raviver et encore développer l'approche double selon laquelle l'UE poursuit activement l'objectif de changer la politique russe en Tchétchénie tout en continuant de coopérer avec la Russie dans les autres domaines; souligne que l'établissement d'une paix globale véritable et d'un processus de réconciliation demeure une nécessité urgente;

12. Recommends that the Council revive and further develop the two-track approach according to which the EU should actively pursue a change in Russia's policy in relation to Chechnya, while at the same time continuing cooperation with Russia in other areas; stresses that the launch of an inclusive, genuine peace and reconciliation process remains an urgent necessity;


Je suis fier, aujourd'hui, de présenter le sénateur Sheila Finestone, une parlementaire expérimentée et énergique qui, par son travail et son dévouement envers les gens de ce pays et de sa province, incarne non seulement la parole et l'esprit, mais aussi la poursuite active et disciplinée du droit et de la justice.

I take great pride today, first, in introducing Senator Sheila Finestone, because in this experienced and vigorous parliamentarian we find a person who has epitomized, in her work and her dedication to the people of this country and her province, not only the words and the spirit but the very active and disciplined pursuit of right and justice.


Je tiens à assurer à tous les honorables sénateurs que le Canada non seulement réagit, mais qu'il poursuit activement et vigoureusement ses communications.

I wish to assure all honourable senators that Canada is not only responsive, but assertive and active in maintaining its contacts.


Le gouvernement poursuit activement sa revue de la législation et ses consultations avec les provinces et les territoires en vue de permettre l'adhésion du Canada, dans les plus brefs délais, à la convention américaine relative aux droits de la personne.

The Government is vigorously pursuing its legislative review and consultations with the provinces and territories, with a view to acceding to the American Convention on Human Rights at the earliest possible time.


Je peux lui assurer que le Canada poursuit activement différentes démarches pour trouver des solutions, de concert avec d'autres membres de l'ONU, afin d'essayer d'aider les Rwandais (1445) C'est le général Dallaire, un Canadien, qui dirige les forces de l'ONU dans ce pays.

I want to assure him that Canada is certainly actively pursuing various avenues with other members of the UN to try to help the people in Rwanda (1445 ) Brigadier General Dallaire, a Canadian, is in charge of the UN forces there.


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