Traduction de «pourront être payées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
chamber of commerce fee

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

commission non payée | commission non réglée
unpaid charge

diffusion moyenne payée
average paid circulation

obligation non garantie | titre d'obligation | obligation sans garantie | obligation non payée | débenture
debenture bond | debenture | unsecured bond | unsecured debenture | naked debenture | loan stock | unsecured note | unsecured loan stock | plain bond | plain debenture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité spécial, sur proposition de l'administrateur ou du commandant d'opération et tenant compte de la nécessité et de l'urgence de l'opération, peut décider que des dépenses supplémentaires pourront être engagées et, le cas échéant, payées.
The Special Committee, on the basis of a proposal from the administrator or the operation commander and taking into account the operational necessity and urgency, may decide that additional expenditure may be committed and, as appropriate, paid.

2. En ce qui concerne le programme annuel pour 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être admissibles à un soutien du Fonds.
2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted, may qualify for support from the Fund.

2. En ce qui concerne le programme annuel 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être éligibles à un soutien du Fonds.
2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted may qualify for support from the Fund.

Les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2005 et la date d’adoption des décisions de cofinancement pourront être admissibles à un soutien du Fonds.
Expenditure actually disbursed between 1 January 2005 and that date on which the co-financing decisions are adopted may qualify for support from the Fund.

- par dérogation à l'article 14, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2000 et la date limite fixée dans la décision qui octroie le cofinancement pourront être éligibles à un soutien du Fonds.
- by way of derogation from Article 14, expenditure actually paid between 1 January 2000 and the deadline fixed in the decision granting the co-financing may be eligible for support from the Fund.

Les sinistres constitués pendant la période de suspension, ainsi que ceux dus à des faits générateurs survenus durant cette période, pourront être indemnisés si la prime est payée dans les quinze jours suivant la mise en demeure.
Losses arising during the period of suspension, as well as losses caused by events occurring during this period, may be indemnified provided that the premium is paid within fifteen days following the formal notice.