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Dont pourront convenir les parties
Motion pouvant faire l'objet d'un débat
Motion pouvant être débattue
Motion sujette à débat
Tarif débattu
Tarif librement débattu

Vertaling van "pourront être débattues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tarif débattu | tarif librement débattu

negotiated tariff


motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]

debatable motion


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.

Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.


À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.

Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.


Convient-elle aussi que le projet de loi devrait maintenant être renvoyé au comité, où des témoins pourront être convoqués et où ces mesures, et d'autres, pourront être débattues longuement, de sorte que nous puissions mettre en oeuvre ces propositions de modernisation du système de justice militaire qui, ayant été présentées à différentes législatures, sont à l'étude à la Chambre depuis trop longtemps, à mon avis?

Does she also agree that it is time to move this bill to committee where witnesses can be called and these measures and others can be debated at length, so that we can implement these modernizing proposals for the military justice system, which have, to be very frank, been before this House in successive Parliaments for far too long?


Il a dit: « Si nous parvenons à une conclusion quant au moment où un enfant devient un être humain, toutes les autres questions très complexes relativement à l'avortement pourront être débattues à partir de cette conclusion honnête ».

He said, “If we reach a conclusion on when a child becomes a human being, then all of the other issues that are so complicated about abortion can be discussed with that honest conclusion as a bedrock foundation”.


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Elle sera le premier lieu où pourront être débattues les propositions de la Commission visant à donner une nouvelle orientation à la politique de cohésion de l’Union (IP/11/1159).

The event is the first chance to discuss the Commission's proposals on a new approach to EU cohesion policy (IP/11/1159).


Ensuite, pour réprimer une révolte éventuelle parmi les membres du parti et les groupes d'intérêt, il a levé l'interdiction et a annoncé que ces questions pourront être débattues.

Then, facing a revolt from party members and special interest groups, he lifts the gag order and announces there can be debate on those issues.


Je suis très satisfait des propos du commissaire Piebalgs à ce sujet et j’espère vraiment que les propositions que la Commission transmet au Conseil depuis 2002 pourront être réintroduites et débattues sérieusement, parce que c’est essentiel dans le contexte des décisions des 8 et 9 mars.

I am very satisfied with what Commissioner Piebalgs said in this connection and genuinely hope that the proposals the Commission has made to the Council since 2002 can be reintroduced and seriously discussed, because that is essential in the context of the decisions of 8 and 9 March.


Par exemple, mes services mettent actuellement la dernière main au document-cadre sur la santé publique, et ce document contient une référence à la création d'un forum sur la santé publique au sein duquel les questions relatives à la santé publique et, par extension, à l'alimentation et aux consommateurs pourront être débattues.

For instance, my service is currently putting the final touches to the framework document on public health, and contained in that document is a reference to the establishment of a public health forum, where issues relating to public health, and by extension the food and consumer affairs you draw attention to, will be able to be discussed.


Avec ces deux observations qui, je l'espère, pourront être débattues sitôt que, grâce au travail de Mme Jackson, le problème d'ordre plus général sera débloqué, je tiens une fois de plus à appuyer le rapport.

With these two comments, which I hope we will be able to bring to the table as soon as we have settled the general issue raised thanks to Mrs Jackson’s report, I once again wish to offer my support of the report.


M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Monsieur le Président, je veux m'assurer qu'avec le temps qui nous reste jusqu'à la fin de la période aujourd'hui qui est, je crois, 17 h 30, que les trois groupes de motions pourront être débattues.

Mr. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Mr. Speaker, I would like to make sure that, in the time remaining until the end of the sitting today, which is 5.30 p.m. I believe, the three groups of motions can be debated.




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pourront être débattues ->

Date index: 2023-12-02
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