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Connu ou facile à déterminer
Facile à déterminer

Traduction de «pourront facilement déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination




connu ou facile à déterminer

known or readily ascertainable
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
créer des labels de l'UE pour les produits financiers verts, sur la base de ce système de classification de l'UE: les investisseurs pourront ainsi déterminer facilement les investissements qui respectent des critères de faibles émissions de carbone ou d'autres critères environnementaux;

Creating EU labels for green financial products on the basis of this EU classification system: this will allow investors to easily identify investments that comply with green or low-carbon criteria.


À l’avenir, elles pourront facilement déterminer quelles sont les règles applicables à leur activité commerciale, ce qui leur épargnera les coûts induits par l’incertitude juridique.

In the future, they can easily identify the set of rules applicable to their commercial activity so that they will save on costs caused by legal uncertainty.


Grâce à l'acte proposé par la Commission, qui complétera le règlement relatif aux produits de construction devenu récemment pleinement applicable, les consommateurs pourront aussi déterminer plus facilement les performances qu'ils sont en droit d'escompter des produits qu'ils acquièrent, ce qui renforcera leur confiance dans ces produits.

The proposal, which will supplement the recently implemented Construction Products Regulation, will also make it easier for consumers to find out what performance they should expect from the product they are about to buy, thus increasing consumer confidence.


(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les perso ...[+++]

(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or ...[+++]


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Grâce à la définition adoptée aujourd’hui, les entreprises pourront plus facilement évaluer leurs dossiers d’enregistrement et déterminer exactement les cas dans lesquels elles doivent considérer leurs produits comme des nanomatériaux.

With the adopted definition it will be easier for companies to assess their registration dossiers and determine exactly when they should consider their products as nanomaterials.


De cette façon, les victimes d'actes criminels pourront plus facilement s'exprimer durant le processus de détermination de la peine en cour martiale.

This will permit individual victims of offences to more readily express themselves in the sentencing process at courts martial.


Cela permettra deux choses. Tout d'abord, au bureau de vote, les gens qui sont chargés de déterminer qui est en face d'eux et souhaite voter pourront plus facilement le faire grâce à l'indication du sexe.

First, at the poll the people who are responsible in determining who is in front of them desiring a ballot to cast a vote that the designation would be easier with the gender designation.




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pourront facilement déterminer ->

Date index: 2022-05-16
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