Vertaling van "autorisée à exécuter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

dentiste autorisé à exercer sa profession [ dentiste autorisée à exercer sa profession ]
licensed dental practitioner [ licensed dentist ]

masse maximale autorisée à l'atterrissage [ masse maximale admissible à l'atterrissage ]
maximum allowable landing weight [ maximum allowable landing mass | maximum permissible landing weight ]

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

société autorisée à faire partie du groupe d'une banque
authorized affiliate

masse maximale autorisée à l'atterrissage
maximum allowable landing weight

personne autorisée à prescrire des médicaments
prescriber

fondé de pouvoir | personne autorisée à représenter une société | représentant
officer

partie à exécuter
part that may be executed immediately | unsuspended part

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d’information et de promotion, et sur la visibilité de l’origine des produits sur le matériel d’information et de promotion; sur les programmes annuels de travail; sur la sélection des programmes simples; sur les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d’un programme simple; sur les modalités d’exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples; sur les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement; ainsi que sur le cadre commun pour l’évaluation de l’impact des programmes et sur un système d’indicateurs.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material, and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes; the selection of simple programmes; detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself; the arrangements for implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; and the common impact assessment framework for programmes, as well as a system of indicators.

La Commission adopte des actes d’exécution établissant les règles détaillées selon lesquelles l’entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme.
The Commission shall adopt implementing acts laying down the detailed rules under which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself.

2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l’expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles actions, au coût des actions par rapport aux tarifs pratiqués couramment sur le marché, et à la contribution de l’entité proposante au coût total de l’exécution du programme.
2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation’s experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.

(24) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission en vue de l'adoption d'actes d'exécution concernant les règles détaillées sur la visibilité des marques commerciales lors des démonstrations ou dégustations de produits et sur le matériel d'information et de promotion et sur la visibilité de l'origine des produits sur le matériel d'information et de promotion, le programme annuel de travail , la sélection des programmes simples, les règles détaillées selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties d'un programme simple, les modalités d'exécution, de suivi et de contrôle des programmes simples, les règles concernant la conclusion de contrats portant sur la mise en œuvre des programmes simples sélectionnés au titre du présent règlement ainsi que le cadre commun pour l'évaluation d'impact des programmes et une batterie d'indices .
(24) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission for the purposes of adopting implementing acts concerning detailed rules on the visibility of commercial brands during product demonstrations or tastings and on information and promotion material and on the visibility of the origin of products on information and promotion material; the annual work programmes , the selection of simple programmes , detailed rules under which a proposing organisation may be authorised to implement certain parts of a simple programme itself, the arrangements for the implementation, monitoring and control of simple programmes; the rules concerning the conclusion of contracts for the implementation of simple programmes selected in accordance with this Regulation; the common impact assessment framework for programmes as well as a system of indicators .

(18) Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions prévues dans ce règlement, ainsi que leur bonne gestion et l'utilisation efficace des financements de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en ce qui concerne les conditions spécifiques de visibilité des marques et la mention de l'origine des produits, les critères d'éligibilité des entités proposantes, les conditions de mise en concurrence des organismes d'exécution ainsi que les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, et enfin les conditions spécifiques d'éligibilité pour les programmes simples des coûts des actions d'information et de promotion.
(18) In order to ensure the coherence, effectiveness and sound management of the measures provided for in this Regulation as well as the efficient use of Union funding, the Commission should be delegated the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty as regards the specific conditions of brand visibility and the indication of product origin, the criteria for determining the eligibility of proposing organisations, the conditions governing competitive tendering between implementing organisations and the conditions according to which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself and, finally, the specific conditions determining the eligibility of the costs of information provision and promotion measures for simple programmes.

(18) Afin d'assurer la cohérence et l'efficacité des actions prévues dans ce règlement, ainsi que leur bonne gestion et l'utilisation efficace des financements de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 TFUE, en ce qui concerne les conditions spécifiques de visibilité des marques et la mention de l'origine des produits, les critères d'éligibilité des entités proposantes, les conditions de mise en concurrence des organismes d'exécution ainsi que les conditions selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, les programmes de travail fixant les priorités stratégiques et enfin les conditions spécifiques d'éligibilité pour les programmes simples des coûts des actions d'information et de promotion.
(18) In order to ensure the coherence, effectiveness and sound management of the measures provided for in this Regulation as well as the efficient use of Union funding, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the specific conditions of brand visibility and the indication of product origin, the criteria for determining the eligibility of proposing organisations, the conditions governing competitive tendering between implementing organisations and the conditions according to which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself, the work programmes laying down strategic priorities, and, finally, the specific conditions determining the eligibility of the costs of information provision and promotion measures for simple programmes.

2. Par dérogation au paragraphe 1, une entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, sous réserve du respect de certaines conditions quant à l'expérience dont elle dispose dans la mise en œuvre de telles mesures et en fonction des tarifs pratiqués couramment sur le marché et de la contribution de l'entité proposante au coût total de l'exécution du programme.
2. By way of derogation from paragraph 1, a proposing organisation may implement certain parts of a programme itself, subject to conditions relating to the proposing organisation's experience in implementing such measures, the cost of such measures in relation to normal market rates and the share of the total cost accounted for by the part of the programme implemented by the proposing organisation.

les règles détaillées selon lesquelles l'entité proposante peut être autorisée à exécuter elle-même certaines parties du programme, conformément à l'article 13, paragraphe 2 ;
detailed rules under which the proposing organisation may be authorised to implement certain parts of the programme itself as referred to in Article 13(2) ;

Étant donné que l’importation de viandes bovines fraîches en provenance du Japon a été récemment autorisée par le règlement d’exécution (UE) no 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées (6), il est nécessaire d’ajouter les viandes fraîches de bovins à la liste des produits qui doivent être échantillonnés et analysés avant leur exportation.
Given that the import of fresh bovine meat from Japan has been recently allowed by Commission Implementing Regulation (EU) No 196/2013 of 7 March 2013 amending Annex II to Regulation (EU) No 206/2010 as regards the new entry for Japan in the list of third countries or parts thereof from which imports into the European Union of certain fresh meat are authorised (6), it is necessary to add fresh bovine meat to the list of products for which sampling and analysis are required before export.

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement n’est autorisée, à moins d’être explicitement autorisée par une décision d’exécution de la Commission.
Modifications of the apparatus or grading methods should not be allowed, unless they are explicitly authorised by Commission Implementing Decision.