Vertaling van "servant à procéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les diamants servant à financer les conflits [ Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits ]
Conflict Diamonds Act [ An Act to prohibit the importation of conflict diamonds into Canada ]

activité servant à aider les personnes handicapées [ activité servant à aider les handicapés ]
activity in support of disability

Décret abrogeant le Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux [ Décret sur les prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux ]
Order Repealling the Eskimo Economic Development Guarantee Order [ Eskimo Economic Development Guarantee Order ]

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

coulisse à curseur servant à mesurer les pointures
size stick

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

monomère servant à la fabrication d'un plastique
plastic monomer

prototype servant à l'étude du fonctionnement
operational sample

couteau servant à dépouiller
flaying knife | dehiding knife

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– lancera une proposition visant à instaurer un système d’incitation/soutien en faveur des biocarburants qui, par exemple, découragera la conversion de terres de grande valeur en termes de diversité biologique au profit de la culture de plantes servant de matières premières pour des biocarburants, découragera l’utilisation de filières inadéquates pour la production de biocarburants, et encouragera l’utilisation de procédés de production de seconde génération.
- promote a proposal for an incentive/support system for biofuels that, for instance, discourages the conversion of land with high biodiversity value for the purpose of cultivating biofuel feedstocks; discourages the use of bad systems for biofuel production; and encourages the use of second-generation production processes.

19. Le matériel servant aux procédés de conservation doit satisfaire aux exigences applicables prévues au programme de gestion de la qualité de l’établissement.
19. Equipment that is used to perform product preservation processes shall meet the applicable requirements set out in the establishment’s quality management program.

Lorsque, conformément à un article du Règlement ou à un ordre spécial, un vote par appel nominal est différé jusqu’à la conclusion des questions orales, la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement cette journée-là est prolongée d’une période correspondant à celle servant à procéder au vote par appel nominal.
Whenever, pursuant to a Standing or Special Order, a recorded division is deferred to the conclusion of oral questions, a period of time equal to that used for the taking of the deferred division shall be added to the time provided for Government Orders on that day.

Le règlement (UE) no 1143/2014 prévoit que la Commission doit adopter le document-type servant de justificatif pour les permis délivrés par les autorités compétentes des États membres pour mener des travaux de recherche sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ou procéder à leur conservation ex situ, comme indiqué à l'article 8.
Regulation (EU) No 1143/2014 provides that the Commission is to adopt the format of the documents serving as evidence for permits issued by the competent authorities of Member States to carry out research on, or ex-situ conservation of, invasive alien species of Union concern, as set out in Article 8.

20. Les dispositifs servant au contrôle de l’efficacité des procédés de conservation ou au contrôle du rendement du matériel servant à ceux-ci doivent être étalonnés et fonctionner en conformité avec les exigences applicables prévues au programme de gestion de la qualité de l’établissement.
20. Devices that are used to monitor the effectiveness of product preservation processes or the performance of equipment used in product preservation processes shall be calibrated and function in accordance with the applicable requirements set out in the establishment’s quality management program.

À cet égard, la Commission constate que dans les MNE allemandes, dans le cas des procédés de fabrication de l’acier par convertisseur à l’oxygène et lorsque la fonte liquide provenant du haut-fourneau n’est pas affinée en acier dans la même installation, mais exportée en vue de sa transformation ultérieure, aucun quota d’émission n’est alloué à titre gratuit à l’exploitant de l’installation qui héberge le haut fourneau servant à la production de la fonte liquide.
In this regard, the Commission observes that in the German NIMs, in cases of basic oxygen furnace (BOF) steelmaking processes and where hot metal from the blast furnace is not refined to steel within the same installation, but exported for further processing, no free allocation of emission allowances is provided to the operator of the installation with the blast furnace for the production of the hot metal.

les données d’activité servant à calculer les émissions pour chaque flux, classées par procédé et par type de combustible ou de matière,
the activity data used for any calculation of the emissions for each source stream, categorised according to process and fuel or material type.

a)les données d’activité servant à calculer les émissions pour chaque flux, classées par procédé et par type de combustible ou de matière,
(a)the activity data used for any calculation of the emissions for each source stream, categorised according to process and fuel or material type.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, toute question nécessaire pour disposer de la motion des voies et moyens no 6 soit mise aux voix immédiatement à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 5 février 2009, pourvu que la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement cette journée-là soit prolongée d'une période correspondant à celle servant à procéder au vote par appel nominal.
That notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, all questions necessary to dispose of Ways and Means Motion No. 6 shall be put immediately at the expiry of the time provided for oral questions on Thursday, February 5, provided that a period of time equal to that used for the taking of the division shall be added to the time provided for the government orders of that day.

Il y aurait peut-être d’autres moyens de procéder, en se servant de carburants mélangés ou par d’autres moyens, comme Marine Atlantique le fait déjà, mais la seule façon de réduire la consommation de carburant est de réduire le nombre de trajets du service de traversiers de Marine Atlantique.
I do not know. There could be other ways to do it, maybe using blended fuels and other things which Marine Atlantic is already doing, but the only way to reduce fuel consumption is to reduce the number of crossings of the Marine Atlantic ferry service.