Vertaling van "pourriez peut-être rappeler " (Frans → Engels) :

Le président : Vous pourriez peut-être rappeler à nos collègues la nature de la modification, qui portait sur un détail, mais un détail important.
The Chair: You might remind colleagues, because it was a small but important point, what the amendment addressed.

Le président: Sénateur, vous pourriez peut-être rappeler au témoin les coûts d'application des mesures sur le contrôle des armes à feu par rapport à ce qui avait été promis.
The Chairman: Perhaps, senator, you could remind them of what the costs of gun control implementation is now versus what it was promised to be.

Le président: Puisque deux questions relatives à l'ALENA ont été posées, vous pourriez peut-être rappeler aux membres du comité.D'après mon souvenir, les dispositions du chapitre consacré à l'immigration dans l'accord précisent qu'il faut une pratique systémique de la part d'un gouvernement, qu'un obstacle ponctuel aux aller-retour ne constitue pas une violation du traité et qu'il faut un système ou une série de mécanismes.Est-ce que le libellé n'est pas: «Entrave la réalisation du traité»?
The Chairman: Since two questions about NAFTA have come up, maybe you could remind the members of the committee.My recollection is that the provision of the immigration chapter in NAFTA is that it takes a systemic practice on the part of one government or another, that an individual interference of going back and forth doesn't constitute a violation of the treaty, but if a system or a series of systems is put in place which.Is the language “impedes the realization of the treaty”?

Monsieur le brigadier-général, si un membre des Forces canadiennes est reconnu coupable et qu'il veut interjeter appel—je sais que vous avez mentionné deux ou trois organismes auxquels il peut recourir; pourriez-vous me rappeler quels sont ces organismes?
General, if a CF member has been convicted and wants to appeal—I know you talked about two or three agencies he can go to; could you mention those agencies again for me?

souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage permettrait aux opérateurs de transport et de réseau d'investir dans les services de stockage d'énergie.
Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clarifying the position of storage would allow transmission and grid operators to invest in energy storage services.

Quant au grief relatif au recours par l’EPSO à des correcteurs externes et à leur remplacement chaque semaine, il doit être rappelé qu’il est de jurisprudence constante que le jury peut recourir à l’assistance de correcteurs dans tous les cas où il l’estime nécessaire.
As for the complaint concerning EPSO’s use of external examiners and their replacement each week, it should be noted that according to settled case-law selection boards may have recourse to the assistance of examiners whenever they consider necessary.

Pourriez-vous nous rappeler succinctement — et peut-être de manière plus élaborée quand vous en aurez le temps — le rôle spécifique du CRTC en ce qui a trait au contrôle du contenu canadien dans le créneau de ce diffuseur public?
Could you succinctly remind us—and you may be able to expand later on—of the CRTC's specific role with respect to controlling Canadian content as it concerns the public broadcaster?

En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 42 de l’ordonnance attaquée, l’erreur excusable ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l’institution concernée a été à l’origine de l’erreur commise par un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti (arrêt du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, points 26 à 28).
36 As was stated in paragraph 42 of the order under appeal, excusable error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned had been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party concerned acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader (Case C‑195/91 P Bayer v Commission[1994] ECR I‑5619, paragraphs 26 to 28).

De plus, ainsi qu’il a déjà été rappelé concernant les griefs précédents, les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu’un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.
72 In addition, as has already been pointed out in relation to the previous complaints, registrations already made in Member States are only one factor which may be taken into account in connection with the registration of a Community trade mark and the mark applied for must be assessed on the basis of the relevant Community rules.

Elle a rappelé la substance de l'article 4 de la directive qui prévoit qu'un brevet ne peut pas être accordé pour une variété végétale mais peut l'être pour une invention dont la faisabilité technique n'est pas limitée à une variété végétale déterminée [32].
It referred to the substance of Article 4 of the Directive, which lays down that a patent cannot be granted for a plant variety, but may be for an invention if its technical feasibility is not confined to a particular plant variety [32].