Traduction de «pourriez peut-être clarifier » (Français → Anglais) :

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir clarifier les règles relatives au transit par la zone internationale des aéroports, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré par l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to clarify the rules on transit through international areas of airports, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Cette communication répond à l'engagement pris par la Commission dans la «Synthèse des rapports annuels d'activité 2002 des directions générales et services» d'effectuer une analyse juridique des responsabilités de la Commission et des États membres pour la gestion partagée du budget des Communautés européennes, et de clarifier les procédures à travers lesquelles la Commission, en coopération avec les États membres, peut s'acquitter de sa responsabilité générale d'exécution du budget.
Commission Communication to the European Parliament and Council of 6 September 2004 on the respective responsibilities of Member States and the Commission in the shared management of the Structural Funds and the Cohesion Fund.

Cette communication répond à l'engagement pris par la Commission dans la «Synthèse des rapports annuels d'activité 2002 des Directions générales et services» [1] d'effectuer une analyse juridique des responsabilités de la Commission et des Etats membres pour la gestion partagée du budget des Communautés européennes, et de clarifier les procédures à travers lesquelles la Commission, en coopération avec les Etats membres, peut s'acquitter de sa responsabilité générale d'exécution du budget [2].
This communication fulfils the commitment given by the Commission in the "Synthesis Of Annual Activity Reports 2002 of DGs and Services" [1] to carry out a legal analysis of its responsibilities and those of the Member States for the shared management of the budget of the European Communities and to clarify the procedures through which, in cooperation with the Member States, it can discharge its general responsibility for the implementation of the budget [2].

À la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire identifié comme ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci, à condition que ceci n’ait pas pour effet de modifier des éléments substantiels de l’offre ou de l’appel d’offres, de fausser la concurrence ou d’entraîner des discriminations.
At the request of the contracting authority, the tenderer identified as having submitted the tender offering best value for money may be asked to clarify aspects of the tender or confirm commitments contained in the tender provided this does not have the effect of modifying substantial aspects of the tender or of the call for tenders and does not risk distorting competition or causing discrimination.

Afin de clarifier les faits aux fins de l'article 12, la Commission peut demander par écrit à l'organisme agréé de fournir des explications écrites ou orales, des renseignements ou des documents, dans un délai donné qui ne peut en aucun cas être inférieur à quatre semaines.
In order to clarify the facts for the purposes of Article 12, the Commission may request in writing the recognised organisation to provide written or oral explanations, or particulars or documents, within a designated time limit, which shall not, in any event, be less than 4 weeks.

- de clarifier les conditions d'application de la notion de possibilité de refuge à l'intérieur des frontières, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles il peut être considéré qu'un demandeur d'asile dispose d'une véritable protection alternative quelque part dans son pays d'origine, eu égard aux évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme;
- clarify the conditions for the application of the concept of internal flight alternative i.e. the conditions under which it may be considered that an applicant for asylum has a genuine protection alternative in a certain part of his/her country of origin, taking into account recent developments in the case law of the European Court of Human Rights;

En ce qui concerne le "recours à des moyens", la Commission est consciente du fait que l'application pratique de ce critère peut être malaisée et qu'il doit être clarifié davantage.
As regards the "use of equipment" the Commission is aware that this criterion may not be easy to operate in practice and that it needs further clarification.

L’analyse de l’information recueillie a mis en évidence le fait qu'il peut être utile, même lorsque des mesures législatives ne sont pas indispensables, d’émettre des lignes directrices ou des circulaires pour clarifier certaines questions essentielles.
The evaluation of the information received highlighted the fact that, even where legislation was not indispensable, it might nevertheless be useful to put in place guidelines or circulars clarifying certain essential issues.

Par conséquent, même lorsque des mesures législatives ne sont pas indispensables, il conviendrait peut-être d'édicter des lignes directrices ou une circulaire clarifiant certaines questions essentielles.
Even where legislation is not indispensable, it might thus be preferable to have guidelines or circulars clarifying certain essential issues.