Traduction de «pourriez décider d'appliquer » (Français → Anglais) :

Vous pourriez bien regarder ce projet de loi et décider que l'expression «bénéficiaire de l'ALECI», au sens du Tarif des douanes, s'applique à l'Afrique du Sud, pour pousser votre raisonnement à l'absurde.
You might look at this and say that you can define for the purpose of the custom tariff what CIFTA beneficiary means, and you might, to take the argument to its absurd end, say South Africa.

Pour revenir au concept de divers groupes d'intervenants et diverses mesures de reddition de comptes, selon le but final que vous recherchez, vous, les parlementaires, pourriez dans votre sagesse décider d'appliquer ce genre de formules de façon souple.
Coming back to the concept of different stakeholder groups and different measures of accountability, depending on the ultimate purpose, those are the kinds of formulae that, as I said, in your wisdom parliamentarians could apply in a flexible way.

Tout de même, comme je l'ai dit dans mon exposé, j'espère que nous saisissons le fait que le marché du crédit se compose de segments d'une qualité variable et qu'indépendamment des règles que vous pourriez décider d'appliquer, il y aura une certaine variabilité des taux exigés, étant donné la nature du risque associé à l'instrument que vous décidez de garantir.
But as I said in my submission, I hope we understand that the credit marketplace is comprised of placements of varying quality, and no matter what sorts of rules you might write for it, there is going to be some variability in the rates charged because of the nature of the risk associated with any instrument you might backstop.

Monsieur Kratchanov, si vous êtes au courant de cas sur lesquels les tribunaux se sont prononcés de 2000 jusqu'à maintenant, et où ils ont donné des directives aux ministères quant aux critères qu'ils devraient appliquer pour décider des articles de loi sur lesquels ils peuvent se fonder pour refuser l'accès à ces documents ou à des parties de document, pourriez-vous en faire part au comité?
Mr. Kratchanov, if you are aware of any cases that the courts have decided from 2000 to the present giving guidance to the departments as to what criteria they use in deciding which sections they quote for purposes of not providing access to those particular documents or particular sections of documents, would you please provide them to the committee?

- (EN) Madame la Présidente, l'amendement 70 du groupe Europe des Nations ayant été rejeté à une écrasante majorité, pourriez-vous, afin de gagner du temps, appliquer les dispositions de l'article 130(7) du règlement qui dit que le Président peut décider, à la suite de l'adoption ou du rejet d'un amendement particulier, que plusieurs autres amendements de contenu similaire ou poursuivant des objectifs similaires seront collectivement mis au vote.
– Madam President, to save time, now that Amendment No 70 from the Europe of Nations Group has been rejected by an overwhelming majority, could you apply the provisions of Rule 130(7), which states that the President may decide, following the adoption or rejection of a particular amendment, that several other amendments of similar content or with similar objectives be put to the vote collectively.

Le sénateur Kenny: Vous pourriez avoir obtenu un contrat intéressant avec Air Canada, mais Lufthansa pourrait bien décider d'appliquer la convention, ce qui rendrait le contrat moins avantageux.
Senator Kenny: You might have a good deal with Air Canada but Lufthansa might say that they will apply the convention, and that may be not as good a deal.