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Traduction de «pourrait-il nous garantir » (Français → Anglais) :

Pourrait-il nous garantir qu'il accepterait des amendements pour améliorer ce projet de loi, afin d'empêcher une nouvelle crise dans le transport des céréales au cours des prochaines années?

Could he assure us that he would be willing to accept amendments to make the bill a better piece of legislation to prevent another grain crisis in the coming years?


Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs.

Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.


Voici ce qu'on peut lire dans ce bulletin: « Si on enlève les trois régions que constituent le Sud du MacKenzie, les Îles-du-Golfe et Gordon Head, nous aurions remporté les dernières élections». Le ministre pourrait-il nous garantir que la redistribution se fera en fonction du chiffre de population, et non du nombre d'électeurs conservateurs?

They write, “If you lose South of MacKenzie, lose the Gulf Islands, lose Gordon Head, if you removed all these three areas, we would have won the last election” Will the minister reassure us that the redistribution will be by population and not by population of Conservative voters?


L’absence de ces ressources pourrait ne pas garantir l’accomplissement efficace et en temps voulu des missions de l’Autorité.

The lack of this resource could not ensure a timely and efficient fulfilment of the role of the Authority.


Mon collègue pourrait-il nous garantir que, en comité pour l'étude de ce projet de loi, il serait prêt à s'engager à circonscrire la capacité d'intervention du fédéral aux provinces qui n'ont pas un tel projet de loi ou une telle loi de protection?

Could my colleague assure us that, in the committee that considers this bill, he would be prepared to work on limiting the federal government's ability to intervene in provinces that do not have such a bill or such protection legislation?


Le ministre pourrait-il nous garantir que son gouvernement ne légiférera pas de façon à forcer la fermeture des pharmacies en ligne?

Will the minister guarantee that his government will not legislate Internet pharmacies out of business?


On pourrait citer par exemple la protection de l'environnement, la sécurité du travail ou encore les transactions économiques et financières, comme des matières où le droit pénal pourrait contribuer à garantir le respect d'une politique de l'Union.

Examples are protection of the environment, safety at work and economic and financial transactions, as areas where criminal law could help to enforce a Union policy.


Ces défauts intrinsèques des normes montrent bien que la normalisation, si elle permet d'établir, dans une certaine mesure, une base commune pour le contrôle de la compensation et du règlement-livraison, ne saurait remplacer un véritable cadre législatif. Comme pour la question de l'instauration d'une totale liberté de choix et d'accès, la Commission estime donc que le fait de se fonder sur une action volontaire des législateurs ou régulateurs nationaux pour la création d'un cadre réglementaire et prudentiel commun offrirait une moindre sécurité juridique et pourrait ne pas ga ...[+++]

These inherent shortcomings of the standards demonstrate that although standard setting may provide some level of common framework for securities clearing and settlement, they may not replace a proper legislative framework. The Commission considers therefore that, as is the case with the introduction of comprehensive rights of access and choice, reliance on voluntary action by the national legislators or regulators to provide a common regulatory/supervisory framework, will provide less legal certainty and may not guarantee a level regulatory playing field for a long period of time.


Cela dit, elle pourrait contribuer à garantir la libre circulation des personnes et des services dans ce domaine.

In any case, it should be noted that the certification of protective and preventive services could also contribute to guarantee the free movement of persons and services in this regard.


Madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous garantir qu'il y aura un budget ou une mise à jour financière d'ici le congé du jour du Souvenir?

Can the Leader of the Government in the Senate assure us that there will be a budget or some kind of fiscal update prior to the Remembrance Day break?




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pourrait-il nous garantir ->

Date index: 2023-06-11
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