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Traduction de «pourrait-il aussi confirmer » (Français → Anglais) :

Le député pourrait-il aussi confirmer à la Chambre que les modifications prévues dans le projet de loi C-15, qui maintiendraient cette constitutionnalité et qui feraient en sorte qu'une vaste gamme d'infractions n'entraînent plus la création d'un casier judiciaire, répondent à un besoin urgent? Pourrait-il nous confirmer que la seule chose qui retarde la promulgation de ces modifications, qu'il appuie, c'est le présent débat?

Could the member also confirm to the House that the changes foreseen in Bill C-15, which would ensure that continuing constitutionality and would ensure, for example, that a wide range of offences would no longer generate criminal records, are urgently needed and that the only thing standing between those changes, which the members supports, and their enactment is this debate?


Toujours dans le cadre de la question du jeudi, je me demandais si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait confirmer son engagement à faire en sorte que les ministres soient libres de se présenter au comité des prévisions budgétaires pour permettre un examen en profondeur. Le ministre pourrait-il le confirmer?

On the Thursday question, I am just wondering if the government House leader would confirm his undertaking that ministers will be readily available for a full indepth examination of the estimates in committee.


Nous avons confirmé que tous les changements étaient logiques et que tous les intervenants de la région voulaient cette modification, étaient conscients des avantages et avaient une idée du coût de cette mesure. Nous avons aussi confirmé que l'analyse coûts-avantages était positive.

We confirmed that all the changes made sense and that all stakeholders in the region wanted this change, were aware of the benefits and had an idea of what it would cost and that the cost-benefit analysis was definitely positive.


Le député pourrait-il me confirmer que cet amendement permettrait à Élections Canada d'enquêter aussi sur ces deux types d'agissements?

Would the member confirm for me if this amendment would allow for Elections Canada to investigate those two things as well?


Pourrait-elle aussi confirmer quelle a été la durée la plus courte enregistrée à ce jour, ainsi que la plus longue ?

Could it also confirm the shortest time so far recorded and also the longest time?


Pourrait-elle aussi confirmer quelle a été la durée la plus courte enregistrée à ce jour, ainsi que la plus longue?

Could it also confirm the shortest time so far recorded and also the longest time?


En confirmant, pour l'essentiel, la décision d'autorisation conditionnelle de la Commission, le TPI a aussi confirmé sur le fond l'analyse concurrentielle de la Commission notamment pour ce qui concerne la prise en compte d'effets de gamme.

In upholding the main part of the conditional clearance decision of the Commission, the CFI confirmed notably the competitive analysis of the Commission in particular the examination of portfolio effects.


Pourrait-elle enfin confirmer le nombre des arrêts de la CJCE auxquels des États membres ne se sont toujours pas conformés, trois ans après qu’ils ont été rendus, et confirmer si une astreinte a déjà été imposée à un État membre dans pareil cas ?

Finally could it confirm the number of ECJ rulings that have still not been complied with by Member States three years after an ECJ ruling, and whether a fine has yet been imposed on any such Member State?


Pourrait-elle enfin confirmer le nombre des arrêts de la CJCE auxquels des États membres ne se sont toujours pas conformés, trois ans après qu’ils ont été rendus, et confirmer si une astreinte a déjà été imposée à un État membre dans pareil cas?

Finally could it confirm the number of ECJ rulings that have still not been complied with by Member States three years after an ECJ ruling, and whether a fine has yet been imposed on any such Member State?


Pourriez-vous nous le confirmer ? La présidence du Parlement pourrait-elle également confirmer qu'il n'y a aucun problème d'asbestose, ce qui constituerait bien sûr une infraction à notre propre directive de l'UE adoptée il y a plus de dix ans ?

Could you confirm this and, indeed, could Parliament’s presidency confirm that there is no problem with asbestosis which, of course, would be in breach of our own EU directive passed over a decade ago.




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pourrait-il aussi confirmer ->

Date index: 2023-04-06
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