Vertaling van "pourrait-elle faire savoir " (Frans → Engels) :

Cependant, lorsqu'on veut faire enregistrer une entité plus petite que le site sur lequel elle est installée, il faut clairement faire savoir au monde extérieur que seules certaines parties des opérations effectuées sur le site sont gérées dans le cadre de l'EMAS car, en général, les opérations effectuées sur un site sont perçues comme formant un tout par le monde extérieur.
However, if an entity smaller than the respective site, intends to register under EMAS, it must be clearly communicated to the public that only parts of the organisation's operations at the site are managed under EMAS since, normally, the operations at one site are being perceived by the public as one unseparable whole.

Pourra-t-elle le renvoyer au vendeur s’il ne lui plaît pas, comme elle pourrait le faire en Italie?
Will she be able to send it back to the seller if she doesn’t like it, as she could do in Italy?

En outre, dans l’affirmative, la Commission pourrait-elle faire savoir si la commune d’Ancône a utilisé les financements dans les délais impartis et selon les modalités fixées ou s’il lui a fallu procéder au recouvrement des subventions?
If so, could the Commission also state whether that municipality used that funding correctly and within the established time‑frame, or whether the subsidies had to be reimbursed?

La Commission pourrait-elle faire savoir où en sont la manutention et le transport des boues d’épuration?
Will the Commission say what is the present situation as regards the management and transportation of the sewage sludge?

La Commission pourrait-elle faire savoir où en sont la manutention et le transport des boues d'épuration?
Will the Commission say what is the present situation as regards the management and transportation of the sewage sludge?

La Commission pourrait-elle faire savoir quand elle fera cette communication?
Can the Commission indicate when it will submit this communication?

Peut-être la commissaire pourrait-elle faire savoir de notre part au commissaire Verheugen que pour sa peine, il devra accélérer davantage encore le processus.
Perhaps the Commissioner could take back the message that the penalty for Commissioner Verheugen is to speed up the process even more.

Les CCI et leurs organisations partenaires devraient faire savoir qu’elles entreprennent leurs activités dans le cadre de l’EIT et qu’elles reçoivent une contribution financière au titre du budget général de l’Union européenne.
The KICs and their partner organisations should publicise the fact that their activities are undertaken in the context of the EIT and that they receive a financial contribution from the general budget of the European Union.

1. Après l’ouverture de la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission peut impartir aux parties un délai pour lui faire savoir par écrit si elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction, afin de présenter, le cas échéant, des propositions de transaction.
1. After the initiation of proceedings pursuant to Article 11(6) of Regulation (EC) No 1/2003, the Commission may set a time limit within which the parties may indicate in writing that they are prepared to engage in settlement discussions with a view to possibly introducing settlement submissions.