Traduction de «pourrait-elle donc dire » (Français → Anglais) :

La députée pourrait-elle nous dire pourquoi, selon elle, le gouvernement refuse si farouchement de sortir d'Ottawa pour entendre ce que les Canadiens ont à dire?
Why does the member think the government is so tough in not wanting to go outside Ottawa to hear what Canadians have to say?

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

La députée pourrait-elle nous dire s'il y a désaccord au sein du caucus libéral au sujet du traitement à réserver à ce projet de loi, et pourrait-elle nous éclairer quelque peu à ce sujet afin que nous puissions débattre de ce projet de loi le plus rapidement possible?
Could the member comment whether there is a division among the Liberal caucus in terms of what we should do with the bill and could she explain some of that to ensure we get the bill debated as soon as possible?

La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense du double rôle que l'Agence pourrait et devrait avoir?
Would the member care to comment on the dual role the agency could and should have?

Même si BE n'offre pas, à vrai dire, des prix anormalement inférieurs aux normes du marché, le simple fait de suggérer qu'elle pourrait le faire grâce à l'aide pourrait aussi être dommageable pour ses concurrents, étant donné que ceux-ci devraient traiter avec des clients qui ont des attentes commercialement faussées.
Even if BE does not actually offer prices abnormally below market standards, the very suggestion that it might be able to do so thanks to the aid could also be harmful for BE’s competitors, since they would have to face customers with commercially incorrect expectations.

L'instrument optionnel pourrait être global, c'est-à-dire qu'il pourrait s'étendre également aux contrats transfrontaliers de vente entre entreprises et donc inclure le domaine couvert par la CVIM.
The optional instrument could be comprehensive, i.e. covering also cross-border contracts of sale between businesses, and thereby include the area covered by the CISG.

Madame le sénateur pourrait-elle nous dire si elle avait lu le témoignage que nous avons entendu à Terre-Neuve et que le sénateur Carstairs a exposé en partie dans son discours hier pour souligner qu'une minorité de notre province se sentirait nettement menacée par cet amendement, c'est-à-dire les adventistes du septième jour, qui ne seraient pas assez nombreux pour établir des écoles si l'amendement du sénateur Doody était adopté?
I should like to ask the honourable senator if she had read the testimony that we heard in Newfoundland, some of which was underlined in Senator Carstairs' speech yesterday, in that a minority in our province would feel threatened by this amendment, that being the Seventh Day Adventists who do not have the numbers to establish schools if Senator Doody`s amendment were to proceed.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

En principe, la base d'imposition consolidée devrait être disponible pour l'ensemble des sociétés, ce qui signifie également que toutes les sociétés devraient pouvoir recourir aux normes IFRS // Une base d'imposition consolidée commune pourrait certes être introduite graduellement, éventuellement sous forme d'un projet-pilote et/ou sans consolidation dans un premier temps (c'est-à-dire qu'elle serait disponible au niveau national dans chaque État membre), mais, à terme, elle devrait en tout état de cause être disponible pour l'ensemble des sociétés.
In principle the consolidated tax base should be available to all companies, which means all companies should be able to use IFRS // Although a common consolidated tax base could be introduced in a series of steps, perhaps initially as a pilot scheme and/or without consolidation (i.e. it would be available on a national basis within each Member State), it would have to be available in the longer term to all companies.

Si ce n'est pas juste, la députée pourrait-elle nous dire pourquoi elle s'oppose à un programme qui permettrait de réduire l'impôt pour les personnes comme cette mère seule qui pourrait alors en disposer pour élever son enfant et vivre sa vie comme elle l'entend?
I ask the hon. member, if that is not socially just, why does she not support a plan which would reduce taxes for people like that single mother and leave that money in her pocket so she can look after her child and guide her life the way she chooses?