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Vertaling van "pourrait-elle aussi nous " (Frans → Engels) :

[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.

[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.


La faiblesse des prix des matières premières constitue elle aussi un risque en ce qu'elle pourrait déstabiliser l'économie mondiale.

Low commodities prices could also be a risk if they lead to instability in the world economy.


La faiblesse des prix des matières premières constitue elle aussi un risque en ce qu'elle pourrait déstabiliser l'économie mondiale.

Low commodities prices could also be a risk if they lead to instability in the world economy.


[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.

[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.


Outre le système, il faut tout d’abord discuter un point spécifique : l’admission des ressortissants de pays tiers sur le marché européen du travail devrait-elle n’être autorisée que s’il existe un emploi spécifique à pourvoir ou pourrait-il aussi y avoir des systèmes plus flexibles tels que les cartes vertes, etc., destinés à attirer des travailleurs pour couvrir les besoins à court terme et à long terme du marché du travail?

Apart from the system, there is a specific point which must be discussed first: should the admission of third-country nationals to the EU labour market be allowed only if there is a specific job vacancy or could there also be more flexible systems such as green cards, etc, aimed at attracting workers to fill the short and long term needs of the labour market?


La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.

This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.


La demande d'information et de documentation au sujet du projet au cours de son cycle de vie pourrait elle aussi évoluer.

This would possibly also change the demand for project information and documentation during the project lifetime.


Bien que le CEPD, en tant que conseiller pour la législation de l'Union européenne, n'ait pas pour rôle de déterminer la base juridique d'une proposition, on peut toutefois supposer que la proposition considérée pourrait elle aussi être fondée sur l'article 30, paragraphe 1, point b).

Although it is not the task of the EDPS as an advisor on legislation of the European Union to choose the legal basis of a proposal, it is useful to suppose that also the present proposal could be based on Article 30 (1)(b).




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pourrait-elle aussi nous ->

Date index: 2025-09-30
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