Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «pourrait-elle ajouter quelques » (Français → Anglais) :

Certains États membres qui ont déjà étendu la liste des projets relevant de l'annexe II de telle façon qu'elle recouvre quelques-uns des types de projets précités reconnaissent que la directive EIE - et leurs procédures nationales - offre la souplesse voulue pour pouvoir ajouter des projets à l'annexe II si cela est jugé nécessaire.

Some Member States have already extended the list of Annex II projects to cover some of the above project types and recognise that the EIA Directive, and their national procedures, provides the necessary flexibility for them to add new projects to Annex II if deemed necessary.


Aussi, la règle alternative prévue à l'article 9 pourrait-elle contenir une branche supplémentaire. Il s'agirait d'ajouter la loi de la résidence habituelle de l'auteur de la déclaration de volonté à la loi la régissant au fond et à la loi du lieu de son émission.

The alternative rule in Article 9 could contain an additional branch by adding the law of the habitual residence of the author of the statement of intention to contract to the law governing it as to substance and the law of the place of conclusion.


Par conséquent, l'adoption d'un nouveau label ne pourrait qu'ajouter à la confusion actuelle. En outre, la Commission estime qu'elle n'est pas en mesure de valider et de garantir la pleine application des critères d'octroi d'un nouveau label.

Moreover, the Commission does not judge itself to be in a position to validate and guarantee the full application of the criteria for a new label.


La Commission pourrait-elle donner quelques détails sur les mesures non législatives qui doivent être intégrées dans le paquet?

Could the Commission give some detail on the non-legislative measures that are to be included in the package?


– (EN) Madame la Présidente, Mme la Commissaire pourrait-elle dire quelques mots, lorsqu'elle répondra, sur la possibilité de rehausser le seuil de tolérance à un pourcentage plus élevé, disons 0,7 %, 0,9 % ou autre?

– Madam President, when the Commissioner answers, could she say something about the possibilities of increasing the tolerance level from zero to a higher percentage, say 0.7%, 0.9% or whatever it is?


− (EN) Madame la Présidente, je ne pense pas vraiment que je dois encore ajouter quelque chose, sauf que la justification de M Frassoni à propos d’amendements particuliers pourrait être une raison pour elle de voter contre ces amendements.

− Madam President, I do not really think I need to add anything except that Monica Frassoni’s justification about particular amendments might be a reason for her to vote against those amendments.


La Commission pourrait-elle fournir quelques exemples de bonne pratique en matière de gestion forestière?

Perhaps the Commission could provide some examples of good practice experience in forestry management?


Lorsque l'autorité compétente pour le médicament concerné (à savoir celle qui ayant participé à la consultation initiale) a obtenu des informations sur la substance accessoire qui pourrait avoir un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dans le dispositif médical, elle donne un avis à l'organisme notifié, que cette information ait ou non un impact sur le profil bénéfice/risque lié à l'ajout de la substance dan ...[+++]

When the relevant medicines competent authority (i.e. the one involved in the initial consultation) has obtained information on the ancillary substance, which could have an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device, it shall provide the notified body with advice, whether this information has an impact on the established benefit/risk profile of the addition of the substance in the medical device or not.


Lorsque la commissaire répondra, pourrait-elle dire quelque chose à propos de l'amendement 8 ?

When the Commissioner comes to reply, could she perhaps say something on Amendment No 8?


Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, y compris par l'Internet, doit mentionner qu'elle n'engage que son auteur et que la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.

Any notice or publication by the beneficiary, in whatever form and by whatever medium, including the Internet, must specify that it reflects the author's views and that the Commission is not liable for any use that may be made of the information contained in that notice or publication.


w