Vertaling van "d’amendements particuliers pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, pour une première infraction, l'amende imposée à un particulier pourrait s'élever à 1 million de dollars, et celle imposée à une personne morale, à 6 millions de dollars.
For example, individuals could face up to $1 million in fines and a corporation up to $6 million for the first offence.

− (EN) Madame la Présidente, je ne pense pas vraiment que je dois encore ajouter quelque chose, sauf que la justification de M Frassoni à propos d’amendements particuliers pourrait être une raison pour elle de voter contre ces amendements.
− Madam President, I do not really think I need to add anything except that Monica Frassoni’s justification about particular amendments might be a reason for her to vote against those amendments.

Je vois d'un bon oeil la réflexion de M. Bevington selon laquelle on pourrait circonscrire davantage certains aspects — ou sa demande pour voir si cela serait possible — à l'aide d'un règlement, mais je ne crois pas que le comité ait besoin de compter sur un éventuel règlement si le projet de loi ne le mène pas directement dans cette voie. Alors, je tiens à cet amendement particulier (L'amendement est rejeté.
While I welcome Mr. Bevington's reflection that maybe some of this might be captured or his request to see whether this might be captured by regulation, I don't think that we, as members of a committee, need to vest our trust in potential regulation if the legislation doesn't directly lead us in that vein.

Le texte de l'amendement oral est donc le suivant: «considérant que la réalisation de travaux dans les conditions spécifiques qui règnent dans la mer Baltique pourrait entraîner une croissance soudaine de la formation d'algues, avec les risques particuliers que cela pourrait comporter pour la Finlande, la Suède, l'Allemagne et les États baltiques,».
So the text of the oral amendment is as follows: ‘whereas the performance of works under the special conditions obtaining in the Baltic Sea will result in a sudden increase in the algae population, which could pose a particular risk to Finland, Sweden, Germany and the Baltic States,’.

L’amendement 2, en particulier, pourrait contribuer à lutter efficacement contre le dopage.
Amendment 2, in particular, could contribute to an effective fight against doping.

Il est question d'un contexte particulier, celui d'un projet de loi ou d'un amendement qui pourrait contenir des éléments financiers.
That is a particular context, in which a bill or an amendment may contain financial aspects.

Cependant, la question d'une discrimination à l'encontre de M. Albertini, en tant qu'homme politique élu, pourrait être soulevée, dans la mesure où le dépôt d'amendements blancs peut être considéré comme un aspect de la politique et de la vie politique et que, tant que l'acte final auquel ils se rapportent n'a pas été adopté, de tels amendements sont de simples actes de procédure interne dénués d'effet externe, en particulier et avant tout du point de vue du droit pénal, étant donné que le dépôt de tels amendements équivaut à un délit impossible et, en tout état de cause, à un délit inexistant.
However, a question of discrimination against Mr Albertini as an elected politician might be raised in so far as tabling blank amendments may be regarded as being an aspect of politics and political life and as, so long as the final act to which they refer has not been adopted, such amendments are simply acts of internal procedure with no external effect, in particular and above all from the point of view of criminal law, since the tabling of such amendments amounts to an impossible crime and in any case to an nonexistent crime.

M. John Godfrey: Sur le plan pratique, je voudrais que nous puissions conserver la trace de l'excellent travail que nous avons effectué aujourd'hui et je me demande si nous ne pourrions pas mettre en place un système qui nous signalerait qu'un amendement particulier a été approuvé de façon informelle, parce que cela pourrait nous aider à nous souvenir que nous avons déjà parlé de cela.
Mr. John Godfrey: Just on a practical note so that we can retain the good work that was done today, if we were even to put a little signalling device in place that a particular amendment has received informal approval, it might help jog our memories that we've actually talked about this.

On pourrait dire qu'il s'agit d'une évidence, mais l'amendement contient une nouveauté essentielle. Je pense que ce serait un vrai pas en avant que l'on accomplit ici pour le marché intérieur, et en particulier pour la justiciabilité de celui-ci, pour la justiciabilité de la procédure de soumission.
One could say at this point that this goes without saying, but the proposal includes a significant innovation, which I think would be a real step forward for the internal market – the justiciability of what we are doing here, and the justiciability of the tendering procedure.

«à ne pas exclure dans la détermination de l'indemnisation toute personne ayant contracté l'hépatite C au moyen de composés ou de produits sanguins».-(L'honorable sénateur Lynch-Staunton). L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je me permets de faire des commentaires sur l'amendement du sénateur DeWare, parce que lorsque j'ai parlé de cette motion, j'ai soigneusement évité de montrer qui que ce soit du doigt, ou de laisser entendre qu'une personne ou un gouvernement en particulier pourrait être responsable.
Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I will speak to Senator DeWare's amendment because, when I spoke to this motion, I carefully avoided engaging in anything resembling finger-pointing or insinuation of guilt on the part of any specific individual or government.