Vertaling van "pourrait être promulguée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

lignes de base promulguées par
baselines promulgated by

loi sanctionnée [ loi promulguée ]
assented law

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'un autre côté, M. Pelletier a indiqué qu'une loi sur la prorogation ne pourrait être promulguée que si le pouvoir de prorogation ne bénéficiait pas de la protection constitutionnelle.
On the other hand, Mr. Pelletier stated that legislation could only be brought forward in respect of prorogation if it was found that the power of prorogation did not enjoy constitutional protection.

La ministre a soutenu à l'extérieur de la Chambre que la nouvelle loi canadienne sur l'évaluation environnementale pourrait être promulguée d'ici à deux semaines.
The minister has indicated in other places that Canada's new environmental assessment legislation may be proclaimed within two weeks.

L'une de mes inquiétudes au sujet du projet de loi, c'est la possibilité qu'il recoupe les dispositions actuelles de la Loi sur la sécurité publique, qui pourrait être promulguée demain après-midi.
One of my worries about this bill is that it overlaps the present provisions of the Public Safety Act, which could be proclaimed tomorrow afternoon.

Mme Broten : Une nouvelle loi, si efficace et bien rédigée soit-elle, ne pourrait être promulguée que plusieurs années plus tard, lorsque la bureaucratie aurait réussi à démanteler ce qu'elle a mis des années à bâtir sous le régime de la LCPE.
Ms. Broten: Even if a new act is effective and well crafted, it would take years for the bureaucracy to disassemble what they have taken years to build under CEPA.

Si nous découvrons au cours des mois à venir que le gouvernement a vendu les biens de la Devco à une société américaine qui a fermé les mines de charbon du Cap-Breton, le gouvernement pourrait être accusé de ne pas respecter son propre engagement, en fait il pourrait être accusé de contravention à la loi en vigueur, tant que ce projet de loi ne sera pas adopté, que la nouvelle loi n'aura pas été promulguée et que cet article précis n'aura pas été éliminé.
If some time in the next months ahead we discover that the government sold the assets of Devco to an American company that closed the coal mines in Cape Breton, the government would be in breach of its own commitment, in fact in breach of the legislation that is in place today until this bill comes into force and that particular clause is eliminated.