Traduction de «pourrait établir sera » (Français → Anglais) :

Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.
An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.

Mais quel que soit le modèle que l'on adoptera pour un centre ou un musée de l'histoire afro-canadienne, ce sera, au bout du compte, un endroit où les gens pourront se rendre pour apprendre, et un endroit où on pourrait établir les fondements d'une mémoire collective.
But no matter what the model for a centre or museum of African Canadian history is, at the end of the day it would be a place where people can come, learning can take place, and a foundation of memory can be laid.

Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel un document électronique ne pourrait se voir refuser un effet juridique au motif qu’il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu’une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif qu’un document se présente sous une forme électronique.
This Regulation should establish the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that a document is in electronic form.

Par exemple, on pourrait établir que dans les 30 jours suivants, si le ministère ne se prononce pas sur le statut de ce travailleur, le fardeau de la preuve sera renversé et on présumera alors que le travailleur n'est pas une EPSP.
For example, it could be established that in the next 30 days, if the department is unable to make a determination on the status of that worker, the burden of proof would be reversed and we would then presume that the worker is not a PSB.

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

Cependant, je pense qu'il faut laisser au CRTC le soin de décider comment on pourrait établir une réglementation globale pour décider qui sera exempté et qui ne le sera pas.
However, I think we need to let the CRTC decide on the regulations that will determine who is exempted, or who is not.

La ministre de la Santé assurera-t-elle au moins aux Canadiens que le bureau qu'elle pourrait établir sera séparé du bourbier administratif régnant dans son ministère et complètement à l'abri de toute influence de la part de l'industrie pharmaceutique? L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer la députée et tout le monde à la Chambre: nous prenons très au sérieux nos responsabilités réglementaires en matière de surveillance post-commercialisation des médicaments sous l'angle de leur innocuité et de leur efficacité.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, let me reassure the hon. member and everyone in the House that we take very seriously our regulatory obligations in post-marketing surveillance of drugs in relation to their safety and efficacy.