Traduction de «pourrait toutefois trouver » (Français → Anglais) :

On pourrait essayer de trouver une disposition de notre Charte ou d'une autre loi et arguer que la Convention a une incidence sur l’interprétation des lois du pays ou de notre Charte et que cela constitue une infraction. On ne pourrait toutefois pas entamer une action en justice en se basant uniquement sur les dispositions du traité[134].
They could try to find something in our Charter or some other piece of legislation and argue that the convention affects the interpretation of the domestic law or of our Charter and amounts to a violation, but they cannot start their court action based on the treaty alone.[134]

L'article 2 concerne toutefois une adresse qui correspond à un site web où pourrait se trouver de la pornographie juvénile, que ce site web soit hébergé par ce fournisseur particulier ou par un autre.
However, clause 2 is about an address that points to a website where child pornography may be available, whether it is on a website that is hosted by that particular provider or not.

Toutefois, en devenant officiellement maîtres du territoire, nous rassurerons l'industrie pétrolière et quiconque pourrait vouloir exploiter les autres substances susceptibles de se trouver sous les fonds marins.
However, when we officially own the territory, it will provide certainty to the oil industry and to whatever other uses are put to substances that may be found under the ocean floor.

Toutefois, si les approches ne sont pas coordonnées, le marché intérieur de l’UE pourrait se trouver fragmenté et risque de perdre son avantage concurrentiel dans cette technologie.
However, if the approaches are not coordinated, the EU’s internal market may be fragmented and it risks losing its competitive advantage in this technology.

Toutefois, au fil du temps et à mesure qu'on développa de nouveaux outils financiers et ce, partout dans le monde, il pourrait devenir nécessaire d'effectuer d'autres changements pour pallier la créativité des marchés lorsqu'il s'agit de trouver des moyens d'échapper au fisc.
However, I do want to caution that as time changes and new financial tools are developed, and in this case around the world, that there may be changes in the future that will need to be addressed based on the creativity of the finance markets to find other ways to avoid tax.

Toutefois, il y a un régime qui sert, théoriquement, et qui pourrait être utile au programme PATA, soit un programme pour aider les travailleurs licenciés, à un certain âge, qui ont de la difficulté à trouver un autre emploi.
However, there is one plan that can theoretically be used and that could be very useful for the POWA, the program that was created to help older workers who are laid off and who have a hard time finding new jobs.

On pourrait toutefois trouver des exemples encourageants parmi les accords de coopération bilatéraux ou trilatéraux, comme la convention transfrontalière du Benelux (1989), le traité transfrontalier entre l'Allemagne et les Pays-Bas (1991), ou encore les accords conclus entre la France et l'Espagne et entre la France et l'Allemagne.
However, encouraging examples can be found of bi- and trilateral cooperation agreements, such as the Benelux Cross-Border Convention (1989), the Germany-Holland Cross-Border Treaty (1991) and the agreements concluded between France and Spain and France and Germany.

Toutefois, la volonté politique nécessaire pour passer sans délai à ce type de modèles pourrait être difficile à trouver dans l'immédiat dans tous les États membres de l'UE (et à plus forte raison dans une Union élargie).
However, the necessary political will to convert immediately to those models may not yet exist across the fifteen Member States (or the enlarged Union).

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

La directive reconnaît toutefois que le passage à l'euro pourrait compromettre la transparence du système envisagé pour indiquer les prix, car les consommateurs pourraient se trouver face à plusieurs indications de prix pour le même produit.
However, the Directive acknowledges that the transparency of the envisaged system of price indication could be jeopardised by the transition to the euro, because consumers may be confronted with several price tags for the same product.