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Vertaling van "pourrait servir justement " (Frans → Engels) :

M. Peter Milliken: Non, ce n'est pas pour voter, mais on pourrait s'en servir à cette fin. C'est justement ce à quoi je veux en venir.

Mr. Peter Milliken: No, it's not for voting purposes, but it could be used for voting purposes, and that's my point.


Par contre, si l'inspecteur entre dans l'établissement parce qu'il a des motifs raisonnables de croire à une violation de la loi, il ne s'agit plus d'une inspection mais d'une perquisition. Car l'intention fondamentale est alors justement la vérification du bien-fondé de ces motifs raisonnables et la saisie d'éléments pourrait servir de preuve à l'infraction.

On the other hand, if the inspector enters the establishment because he has reasonable grounds to believe that there has been a breach of the Act, this is no longer an inspection but a search, as the intent is then essentially to see if those reasonable grounds are justified and to seize anything which may serve as proof of the offence.


Ces bureaux à partir desquels le service correspondant au mandat de la Société est assuré peuvent également servir pour la fourniture d'autres services ou produits, et j'invite justement le comité et le Parlement à réfléchir en termes généraux à la stratégie qui pourrait nous permettre de remplir ce rôle dans tous les cas à l'avenir (1620) Le président: Merci, madame Marleau.

They are very important facilities as locations where this service, which is the mandate of the company, can be delivered, but I would ask that the committee and Parliament think broadly about how best in the future to do that in all cases (1620) The Chair: Thank you, Madam Marleau.


On se laisse même une porte ouverte dans le projet de loi C-22 et on laisse toute la latitude au gouvernement pour compenser ceux et celles qui auraient pu perdre, lorsqu'a cessé ce processus de privatisation (1730) Pourquoi ne pas faire toute la lumière sur cette question qui pourrait servir, justement, à d'autres cas similaires qui pourraient survenir dans l'avenir?

The conditions under which this contract was awarded are suspect and we are being kept in the dark about them. Bill C-22 even leaves open the possibility or gives the government complete latitude to compensate those who might have lost when this process of privatization was halted (1730) Why not get right to the bottom of this question?


Justement parce que ce projet de loi, étant décrit comme allant de soi, peut nous servir d'exemple, de point de comparaison, au lendemain d'un oui au référendum, de ce qui pourrait arriver des échanges commerciaux et économiques entre le Canada, les États-Unis, le Québec et les autres pays du monde (1300) Les pays, dans leurs relations commerciales, leurs relations diplomatiques, leurs relations de nature politique, cherchent leur intérêt.

Because this bill, which has been described as arising as a matter of course, could serve as an example, a point of comparison, for the events that could occur the day after a yes vote in the referendum in trade and economic relations between Canada, the United States, Quebec and other countries in the world (1300) In their trade, diplomatic and political relations, countries look after their own interests, as the opposition member clearly pointed out.




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pourrait servir justement ->

Date index: 2022-03-11
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