Traduction de «pourrait s'imposer elle » (Français → Anglais) :

En outre, une clause stipulant le caractère obligatoire de ces dispositions pourrait s'imposer elle aussi afin de garantir un même niveau de protection à l'utilisateur de services de paiement.
In addition, to secure the same level of protection for the Payment Service User a provision relating to the mandatory nature of these provisions may be needed.

L’application de telles règles doit assurer à la personne qui ne réside pas dans l’État membre compétent un droit à des prestations d’une valeur ou d’un montant total au moins égal à celui auquel elle pourrait prétendre si elle résidait dans cet État membre.
The application of such rules shall ensure that the person not residing in the competent Member State is entitled to benefits of at least the same total amount or value as those to which he would be entitled if he resided in that Member State.

Il se pourrait très bien que certaines institutions doivent au mieux geler les effectifs dont elles disposent du fait des nouvelles compétences que leur confèrent les traités ou dans la perspective des futurs élargissements, tandis que, pour d'autres, ce serait même une augmentation du personnel qui pourrait s'imposer à elles à l'avenir.
Some Institutions might need at best to freeze the existing staff level given the new competences granted to them by the Treaties or resulting from future enlargements, while for others, an actual increase in the number of staff might be necessary in the future.

La Commission peut attirer l’attention des États membres concernés sur l’existence d’infrastructures critiques potentielles dont on pourrait considérer qu’elles satisfont aux critères pour être désignées comme ICE.
The Commission may draw the attention of the relevant Member States to the existence of potential critical infrastructures which may be deemed to satisfy the requirements for designation as an ECI.

L’économie européenne n’est pas aussi dynamique qu’elle pourrait l’être, elle ne crée pas autant d’emplois qu’elle le pourrait, la raison principale en étant qu’il n’y a pas assez d’entreprises chez nous.
The European economy is not as dynamic as it could be, it is not creating as many jobs as it could, and the main reason is that we do not have enough enterprises.

Cette nécessité pourrait s'imposer pour assurer que les sanctions pécuniaires ou d'autres types de sanctions, imposées par les Etats membres en cas de violation d'une politique de l'Union soient réellement proportionnées, effectives et dissuasives.
The need for this might arise in order to ensure that financial or other penalties imposed by Member States for violation of a Union policy really are effective, proportionate and dissuasive.

Parce que - par exemple - la Turquie pourrait jouer un rôle très positif dans le dossier chypriote au cours des prochains mois et qu'elle pourrait démontrer qu'elle envisage sérieusement de procéder à des réformes.
For example, because Turkey could play a very positive role in the case of Cyprus in the next few months and because it is able to prove that it is taking the reforms seriously.

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale conclut que le marché est effectivement concurrentiel ou pourrait le devenir , elle n'impose ni ne maintient d'obligations réglementaires sectorielles fixées dans les directives particulières.
Where a national regulatory authority concludes that the market is, or is expected to become, effectively competitive, it shall not impose or maintain sector specific regulatory obligations set out in the Specific Directives .

Certes, l’Union européenne pourrait chercher ? imposer ses règles - et serait fondée ? le faire - aux pays candidats ? l’adhésion et ? d’autres pays avec lesquels elle a des relations étroites, et peut-être même ? l’Organisation mondiale du commerce.
Of course, the European Union could try – quite rightly – to impose its specifications on candidate and other countries with which it has close ties, perhaps even on the World Trade Organisation.

Par exemple, lorsque le type de sanction imposée n'existe pas dans l'État membre d'exécution, une procédure de conversion plus approfondie pourrait s'imposer.
For example, where the type of sanction imposed does not exist in the executing Member State, a more elaborate conversion procedure might be necessary.