Vertaling van "pourrait pénaliser injustement " (Frans → Engels) :

Toutefois, on reconnaît que cette mesure pourrait pénaliser injustement des travailleurs qui ont accepté de bonne foi un poste chez un employeur au cours de la période en question.
However, it is recognized that this measure may unfairly penalize workers who have accepted a position with the employer in good faith in the period leading up to the bankruptcy or receivership.

Nous devons donc trouver une façon de reconnaître et d'encourager l'utilisation et le commerce d'énergies plus propres: les pays producteurs et exportateurs comme le Canada ne devraient pas être injustement pénalisés (1550) À moins que cette difficulté soit réglée, le Protocole pourrait même être une désincitation à l'exportation d'énergies plus propres, encourageant l'utilisation de combustibles à forte intensité carbonique.
So we need to find a way to encourage and recognize the trade and use of cleaner energy. Producing and exporting countries like Canada should not be unfairly penalized (1550) Unless this issue is addressed, Kyoto could actually discourage the export of cleaner energy and encourage the use of more carbon-intensive fuels.

J'entends par là qu'il s'agit d'un mécanisme que l'on pourrait envisager en dehors de notre régime fiscal, mais l'intention ici était de ne pas pénaliser injustement des personnes qui donnent leur temps, qui perçoivent un revenu et qui en subissent les conséquences d'un point de vue fiscal.
I mean, that's a mechanism that could be discussed outside of the tax system, but the intent here was to not unduly penalize individuals giving of their time and receiving income and then suffering a tax consequence because of that.