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Traduction de «pourrait par exemple difficilement prévoir » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les conditions applicables aux instruments financiers, il pourrait être nécessaire de prévoir des exigences supplémentaires dans les programmes de travail, par exemple pour garantir le caractère concurrentiel des marchés au vu de l'évolution des politiques de l'Union, des progrès technologiques et d'autres facteurs pouvant s'avérer pertinents.

With respect to the conditions for the financial instruments, it might be necessary to add additional requirements in the work programmes, for example in order to ensure competitive markets with a view to the development of the Union's policies, technological developments and other factors that may become relevant.


Elle pourrait aussi autoriser une plus grande souplesse du concept de projet d’intérêt commun, permettant ainsi de réagir à des évolutions des marchés qui sont actuellement difficiles à prévoir.

It could also introduce more flexibility into the concept of projects of common interest, thus making it possible to respond to market developments that are currently difficult to foresee.


En ce qui concerne les conditions applicables aux instruments financiers, il pourrait être nécessaire de prévoir des exigences supplémentaires dans les programmes de travail, par exemple pour garantir le caractère concurrentiel des marchés au vu de l'évolution des politiques de l'Union, des progrès technologiques et d'autres facteurs pouvant s'avérer pertinents.

With respect to the conditions for the financial instruments, it might be necessary to add additional requirements in the work programmes, for example in order to ensure competitive markets with a view to the development of the Union's policies, technological developments and other factors that may become relevant.


[22] Il pourrait se révéler difficile de comparer la figure A avec la figure 2 du document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007, en raison de différences substantielles dans le nombre de stations surveillées (par exemple, ...[+++]pour l'Autriche, qui a communiqué des données pour toutes les stations de surveillance en ce qui concerne la période 2008-2011, alors qu'elle a fourni des données agrégées pour la période 2004-2007).

[22] Comparison of Figure A with Figure 2 of the Commission Staff Working Paper accompanying document to the report from the Commission to the Council and the European Parliament on implementation of Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources based on Member State reports for the period 2004 -2007 may be hampered due to substantial differences in the number of the monitored stations (e.g. Austria, since it reported data for all monitoring stations in the period 2008-2011, while aggregated data were reported in the period 2004-2007).


Dans la pratique, un couple maltais finnois, marié selon le droit belge, mais résidant dans un État en dehors de l'UE la plupart du temps, pourrait par exemple difficilement prévoir quelle loi s'appliquera à leur procédure de divorce.

For instance, a Maltese-Finnish couple, married under Belgian law but residing mainly in a non-EU country, may have some difficulty ascertaining which law will apply if they decide on a divorce.


Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux ...[+++]

However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings ...[+++]


En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


En ce qui concerne les intérêts des victimes, la question se pose de savoir comment on pourrait en tenir compte dans la phase de l'exécution des peines et s'il convient, par exemple, de prévoir au niveau de l'Union européenne que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou le(s) victime(s) a (ont) été dédommagés ou si le condamné a déployé des efforts sérieux de le faire ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition.

Regarding victims' interests, the question arises how they can be reflected at the enforcement stage and whether provision should be made in the Union for early release to be allowed only if the victim or victims have been compensated or if the offender has made a serious effort to do so or the order can be revoked in default.


On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.

This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.


On pourrait, par exemple, prévoir, avant le versement, que l’OBNL doive s'assurer de la capacité du bénéficiaire potentiel à accomplir l'objectif caritatif poursuivi par la subvention, mais aussi à protéger les fonds contre tout détournement à des fins non caritatives.

This could include for example, in advance of payment, the NPO determining that the potential recipient has the ability both to accomplish the charitable purpose of the grant and protect the resources from diversion to non-charitable purposes.




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pourrait par exemple difficilement prévoir ->

Date index: 2025-05-12
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