Vertaling van "pourrait effectivement s'appuyer " (Frans → Engels) :

Ce bureau pourrait en outre appuyer les efforts déployés conjointement par les États membres en vue de répondre à certaines pressions spécifiques exercées sur leurs systèmes d’asile et leurs capacités d’accueil et dues à des facteurs tels que la situation géographique.
It could also support Member States' joint efforts to address particular pressures on their asylum systems and reception capacities resulting from factors such as geographical location.

Le président de la BCE a conféré de l'autorité et de la crédibilité au CERS et donné l'assurance que celui-ci peut effectivement s'appuyer et se fonder sur l'expertise de la BCE en matière de stabilité financière.
The ECB President has conferred authority and credibility to the ESRB and ensured that it can effectively build and rely on the expertise of the ECB in the area of financial stability.

un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

K. considérant qu'il est crucial de ne pas faire des professionnels du droit les laissés-pour-compte de l'édification d'une culture judiciaire européenne; que, même s'il va de soi qu'il reste de la compétence des États membres et des organisations professionnelles nationales de déterminer quelle est la formation la plus appropriée pour répondre aux besoins des juristes et de leurs clients dans chaque État membre, conformément au principe de subsidiarité, et que les organisations professionnelles nationales sont les mieux placées pour connaître ces besoins du fait qu'elles sont plus proches des professionnels du droit et du marché sur lequel ils exercent leurs activités, ces organisations ont un rôle essentiel à jouer au niveau européen; considérant qu'il est essentiel de faire participer les structures existantes à cette entreprise et de s'appuyer sur elles, en particulier les universités et les organisations professionnelles; qu'il est nécessaire de procéder à la révision complète de la formation judiciaire et de celle des praticiens, ainsi que des programmes universitaires; qu'il est essentiel d'entreprendre une réflexion sérieuse sur la façon dont l'Union pourrait effectivement contribuer à cette initiative et encourager les autorités nationales compétentes à accepter de prendre ce projet en main,
K. whereas it is vital not to leave practitioners out of account in building a European judicial culture; whereas although it is self-evident that Member States and national professional bodies maintain responsibility for determining the most appropriate training to address the needs of lawyers and their clients in each Member State in accordance with the principle of subsidiarity and that the national professional bodies are best placed to identify those needs because they are closer to the practitioners and the market in which they operate, those bodies have a vital role to play at European level; whereas it is essential to involve and draw upon existing structures, particularly the universities and professional organisations; whereas there is a need for a root-and-branch revision of judicial and practitioner training and university syllabuses; whereas it is essential to initiate serious reflection on how the Union may effectively assist this and encourage the competent national authorities to accept ownership of this project,

un prêt des pouvoirs publics n’est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu’il n’existe une différence entre le montant que l’entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu’elle paierait sur un prêt commercial comparable qu’elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.
a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.

On pourrait effectivement - la justice internationale, et celle de l'OMC, est assez lente même si, à vrai dire, elle n'est pas beaucoup plus lente que nos justices nationales dans ce genre de cas - on pourrait effectivement penser qu'une procédure de type "référé", ce que vous appelez une "injunction", serait appropriée.
The international legal system, and that of the WTO is rather slow although it is in fact not much slower than our national legal systems when dealing with this type of case, but ‘summary’ type proceedings, which you refer to as injunctions, might be appropriate.

On pourrait effectivement - la justice internationale, et celle de l'OMC, est assez lente même si, à vrai dire, elle n'est pas beaucoup plus lente que nos justices nationales dans ce genre de cas - on pourrait effectivement penser qu'une procédure de type "référé", ce que vous appelez une "injunction ", serait appropriée.
The international legal system, and that of the WTO is rather slow although it is in fact not much slower than our national legal systems when dealing with this type of case, but ‘summary’ type proceedings, which you refer to as injunctions, might be appropriate.

Ce site pourrait notamment s'appuyer sur le volet information du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
This website could be based in particular on the information component in the European Judicial Network in civil and commercial matters.